TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 8×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2100709_20240111
- Date
- 11 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné à un an sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique parvenu le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - sa décision s'étant substituée à la décision du préfet, les conclusions dirigées contre la décision du préfet du Rhône sont irrecevables, les moyens dirigés à l'encontre sont inopérants ; - les moyens ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2023 M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. La présidente, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (8)Citées par cette décision (0)
Citations
8 décisions citent cet arrêtScanner →Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA5419 mai 2022
DCA_21NC02124_20220519CAA5926 juillet 2022
ORCA_21DA02080_20220726TA9515 septembre 2022
DTA_2100709_20220915TA2520 janvier 2023
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 janvier 2024
- Citations reçues
- 8 décision(s)
Référence
ORTA_2100709_20240111