Révoquer : mettre fin, annuler. Tutelle : mesure de protection d'une personne qui nécessite qu'elle soit représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa vie civile.

LEGIARTI000043683576

—

retard sur le calendrier résultant directement de la mise en œuvre de la solution de régularisation ; c) Dans l'hypothèse où, postérieurement à la notification par SNCF-R de sa décision de poursuivre le projet, le permis de construire venait à être annulé

Article Annexe (suite)

—

Cette disposition sera annulée de plein droit dès que la reconnaissance des remplaçants dans les systèmes d'information de l'assurance maladie sera mise en oeuvre 3.3.2.

LEGIARTI000024751079

—

différence entre le prix d'émission et la valeur nominale des titres émis avec intérêts précomptés correspond à des charges financières constatées d'avance. 2.1.2.4 Les rachats de titre d'Etat Conformément au droit commun, les titres rachetés sont annulés

Article Annexe, art. 23

—

de l'organisme sur le fonctionnement général de celui-ci ne l'autorise pas à se substituer ou à donner des injonctions au directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de décision qui sont reconnus à ce dernier au J du présent paragraphe 4, ni à annuler

Article Annexe

—

Il annule et remplace les précédents cahiers des charges. Le dossier de demande d'agrément déposé sur la base de ce cahier des charges est opposable au titulaire du présent agrément.

LEGIARTI000032518801

—

En cas de réapparition de l'adhérent, la pension liquidée à titre provisoire au profit de son conjoint est annulée à compter de son entrée en jouissance et les arrérages perçus doivent être reversés à la caisse dans les limites des règles de prescription

Article Annexe 4 (suite)

—

En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ? EQ : Equipements des véhicules EQ3 Dans un camion neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?

LEGIARTI000024750724

—

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le montant de la reprise est, s'il y a lieu, limité au montant de cette réduction ; c) En cas d'imputation de pertes sur la réserve spéciale, les pertes ainsi annulées cessent d'être reportables.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Annulation du transport L'annulation du transport par l'une ou l'autre des parties annoncée moins de 24 heures avant le jour convenu ou l'heure convenue de la mise à disposition du véhicule au chargement ouvre droit, en cas de préjudice prouvé, à une

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Annulation du transport.

Article Annexe I (suite)

—

agricole (MSA) 8 Représentant légal 9 Aidant 10 Préfet 11 Autre CODE LIBELLÉ 1 Déposé 2 Recevable (lorsque la demande comprend toute les pièces obligatoires) 3 Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH) 4 Annulé

Article Annexe 4 (suite)

—

En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ? CD84 Vous n'avez pas mis de carte "conducteur" dans le chronotachygraphe numérique.

Article Annexe 4

—

En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ? CD84 Vous n'avez pas mis de carte "conducteur" dans le chronotachygraphe numérique.

Article 5

—

paragraphe 3, et 95, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 21° Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré, en application de l'article 89, paragraphes 3 et 4, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 22° Annulation

Article Annexe 1

—

Après une deuxième interruption, il incombe au service technique de décider si l'essai peut être poursuivi ou doit être annulé. Cette décision doit être motivée et documentée dans le rapport d'essai.

Article Annexe

—

Titres annulés (sur exercices antérieurs). 674. Subvention exceptionnelle. 6743. Subventions de fonctionnement aux SPIC. 6748. Autres subventions exceptionnelles. 675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés. 676.

Page 54 · 1 078 résultats

← Précédent