La détermination du passif, même si la nature même des responsabilités de l'Etat rend sa définition difficile, fournit des informations importantes pour apprécier la soutenabilité des politiques budgétaires, d'autant plus que cette information est complétée

LEGIARTI000024751067

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Article Annexe (suite)

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Les pratiques fondamentales de la danse (exercice corporel, improvisation, composition) sont présentes au cœur de l'évaluation et font l'objet d'une appréciation portant sur la valeur esthétique, la valeur de la démarche et de l'engagement.

Article ANNEXE

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Le médecin-conseil peut soumettre le bénéficiaire d'une pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle à toutes expertises médicales jugées utiles pour apprécier ou contrôler l'état d'invalidité professionnelle.

Article Annexe

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, qui a notamment pour but d'inciter à une meilleure prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception des emballages et à une meilleure communication entre les producteurs et les consommateurs, se réunira chaque année pour apprécier

Article Annexe IIc (suite)

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Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.

Article Annexe 5

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Modulation possible par l’Agence Régionale de Santé dans le contrat type régional L’Agence Régionale de Santé peut ouvrir le contrat type régional aux stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, après appréciation

Article Annexe III

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SEQUENCE 5 EVALUATION DE L'EQUIPE 2 h 00 Thème Contrôler l'état d'avancement et les résultats des actions engagées par l'équipe Contenu Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés Assurer la passation et le respect des consignes

Article Annexe Ib

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C4-2 Émettre, recevoir des informations x x x x x T1.1 : Prise en charge du dossier technique rédigé par le bureau d'études T1.2 : Analyser les plans d'une installation T1.3 : Appréciation

Article Annexe

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Article 5 Appréciation des épreuves pratiques L'examinateur chargé de l'appréciation des épreuves doit tenir compte de la précision du candidat, de son aptitude à exercer les manœuvres en toute sécurité et de sa prise en compte de l'aspect "facteurs humains

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Ne peut donner qu'une appréciation grossière de la perte auditive, du fait des conditions de sa réalisation : inégalité des voix, réflexe d'élévation de la voix en fonction de l'éloignement, qualités acoustiques du local.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix dû au commissionnaire est interdite. 12.3.

LEGIARTI000048654978

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sous-jacente aux instruments de capital faisant partie d'indices Articles 76-2 et 76-3 - Autorisation préalable pour réduire, rembourser ou racheter des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et 2 Articles 77 et 78 - Appréciation

Article TABLEAU A

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Appréciateur au mont-de-piété. Aubergiste Bacs (Fermiers de) pour un fermage de mille francs et au-dessus. Baleines (Marchand de brins de). Bas et bonneteries (Marchand de) en détail. Billards (Fabricant de) ayant magasin.

Article Annexe I

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Elle est destinée à apprécier les connaissances des candidats dans les deux domaines ci-après : a) Phonologie : le candidat doit répondre, en anglais, à une série de questions et, notamment, expliciter, en anglais, certaines règles fondamentales ; b)

Article 13

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décompte comprend : -pour chaque phase exécutée, le montant correspondant ; -pour chaque phase entreprise, une fraction du montant correspondant égale au pourcentage d'exécution des travaux de la phase, ce pourcentage résultant simplement d'une appréciation

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Quatrième épreuve Epreuve de synthèse Cette épreuve portant sur l'ensemble des matières du programme des épreuves d'admissibilité est destinée à apprécier les qualités de réflexion et de rédaction des candidats.

LEGIARTI000048568965

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Brucellose : - atteinte initiale ou rechute guérie depuis moins d'un an ; G 5T - après ce délai, à apprécier en fonction des séquelles et de leurs localisations. Selon localisation 2 à 5 2.2.2.

Article Annexe II

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. - de l'évaluation du dossier écrit, Les appréciations et propositions de note sont portées sur la fiche individuelle de notation.

Article 233-1.02

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C'est donc la différence entre la profondeur d'eau et l'immersion du sous-marin. 2.2. analyse de risque : étude visant à apprécier la probabilité d'apparition et la gravité d'événements indésirables par l'explicitation des causes initiatrices et des scénarios

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