Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 2
65d4f66e157826b34456ebbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 2 cab 4
670d6108d1ffbed0eed8e650
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652, Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par
Source officielleJAF section 4 cab 2
6633da45c0d3e3fe99d17a03
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/39765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHS N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 02 Mai 2024 Articles 233 -234 du code
Source officielleJAF Cabinet 2
671944621486831808a0097c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Mme [P], [B], [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (62), et M.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a91
19 janvier 2024
19 janvier 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : [N] [Z], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (MAROC), et de [U] [I], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (MAROC), lesquels se sont mariés
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aac
19 janvier 2024
19 janvier 2024
242 et suivants du Code civil, le divorce de : [T] [Z] [N], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] ( BRESIL), et de [H] [B] [U], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] (03), lesquels
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b387
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a58cdc6046d471f2ad5
13 avril 2026
13 avril 2026
252 du Code civil, PRONONCE le divorce, sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal, de : Monsieur [I], [O] [H] Né le [Date naissance 1] 1968 À [Localité 4] (Gironde) ET Madame [L]
Source officielleJAF section 2 cab 4
67880a5dc21c0e53e7907a56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [G] [X] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (Maroc), et Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047365cdc6046d4796a6ec
3 avril 2026
3 avril 2026
Constate que la demande en divorce a été présentée par requête conjointe du 23 janvier 2026 ; Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [F] [X] Né le [Date naissance
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
de la mairie de [Localité 8] (67) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil de M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848514965b5d9df32855e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la commune de [Localité 8] ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l’état-civil des époux détenus par un officier de l’état-civil français conformément aux dispositions de l
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848564965b5d9df328617
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la commune de [Localité 9] ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l’état-civil des époux détenus par un officier de l’état-civil français conformément aux dispositions de l
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624087
8 avril 2025
8 avril 2025
de la mairie de [Localité 12] ([Localité 8]) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160ac8cdc6046d470827ed
21 mai 2026
21 mai 2026
de la mairie de [Localité 6] (68) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [J] [P] et de Madame [F] [V] détenus par un officier de l'état civil français
Source officielleAF - Divorces
695d6e0e75782d5f060102b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
252 du code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 4
69d95d21cdc6046d47cf912e
10 avril 2026
10 avril 2026
de [Localité 4] (78) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6753
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e676d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du Code Civil, le divorce de : Madame [O] [M] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] ([Localité 8]) Et, Monsieur [R] [N] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6]
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67b6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 54 sur 630