[U] [N], appelant, demande à la cour sur le fondement des dispositions des articles 2288 et suivants du code civil et des articles 1110 et 1116 du code civil dans leur ancienne rédaction applicable :

, 1184, 1904, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 621-48 du code de commerce, * Juger la BNP recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Monsieur [B] [W] en

1343-2 du code civil, - rejeté les autres demandes, - condamné in solidum Mme [J] et M.

En défense Monsieur [T] [Q] requiert du tribunal de : Vu l'article L624-9 du code de commerce Vu les articles 2314 antérieurement numéroté 2037 du code civil, Vu l'article 2309 ancien du code civil,

ainsi, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 2229 du code civil et par fausse application les articles 641 et 642 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

2288 à 2297 du Code Civil.

du code civil dans sa rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Dire et juger CGD recevable et bien fondée en ses demandes ; Constater que la dénonciation

1343-5, 2300 nouveau, des articles 2288 et suivants du Code civil, du Code Civil et le Code de la consommation dans sa version applicable en la cause, notamment l'article L.332.1 ancien : l'infirmation

1147, 2284 et 2288 du code civil.

Y... au motif que s'étant fait céder la propriété du véhicule par l'assureur du propriétaire au lieu d'invoquer les dispositions de l'article 2280 du code civil il se trouvait par là même privé du droit

12 et 16 du code de procédure civile, Y faisant droit, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles

civil, et 1382 du même code (devenu l'article 1240).

696 du code de procédure civile, ▸ rappeler que l’exécution provisoire est de droit à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société JNP réalisations la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

2288 et 2298 du code civil, à lui payer la somme qui lui est due, majorée des intérêts au taux légal.

[Z] [L] et Mme [H] [I] [V] épouse [L] demandent à la cour : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 2314 du Code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Vu les pièces

1343-5 du code civil.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.