ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'affaire a été fixée à bref délai sur le fondement de l'article 904-1 du code de procédure civile. Les sociétés Onduline France, Monopanel, et Gerald Gillet n'ont pas constitué avocat.

[K] [R] et la société [7], en la personne de la société [I] [C] [E], ès qualités de liquidateur, ont formé un incident de mise en état aux termes duquel ils souhaitaient voir, au visa des articles 908

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur ce moyen, pris en ses troisième, quatrième et sixième branches Enoncé du moyen 33.

145 et 331 du CPC, - Recevoir la MAF en son appel et en ses écritures - Infirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : - Commis M.

la société SOPHIA PUBLICATIONS au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; AUX MOTIFS QUE si l'article 906 dispose que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par

700 du code de procédure civile Le condamner, sur le fondement de l'article 700 du CPC, à verser à Madame [V], la somme de 5000,00 €, Renvoyer les parties devant Me [C] ou tout autre notaire qu'il plaira

700 du CPC.

450 du CPC, * signé par M.

452 du CPC, assisté Myriam MEZIANE, Greffier d'audience.

de la société KPMG SA à payer à chacun des consorts [Y] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés devant la Cour ; condamner pour les causes

Sur les demandes de dommages et intérêts formulées par Marie-Odile X... au titre des articles 266 et 1382 du code civil Attendu qu'au terme de l'article 266 du code civil, des dommages et intérêts peuvent

L'article 1.12 'Classification de la branche du négoce des matériaux de construction' se décline en 5 sous articles dont l'article 1.12.3 qui dispose, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er avril

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

DEMANDEUR(S) : CENTRE ELECTRO DIESEL AUTUNOIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 348 059 742 Représenté par :, [Y], [X], [Adresse 2], [Localité 2] DEFENDEUR(S): , [W], [J],, [Adresse 3], [Localité 3]: 408 338

QG BAT PV 659 : Assignée le 14/04/2023 [Adresse 6] [Localité 2] assignée selon les modalités de l'article 659 du CPC 14/04/2023, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application

mois, en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2021 du code civil et en s'obligeant solidairement avec la SCI Sega.