Code de procédure civile, qui autorisent le conseiller de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport à tenir seul l'audience, ne s'opposent pas à ce qu'un autre magistrat siège également à cette

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens.

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

169,30 francs, alors selon le pourvoi, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui déclare irrecevable la demande de la Société Générale dirigée contre la société

avait fait l'objet d'un jugement la plaçant en procédure de sauvegarde, la cour d'appel a violé l'article 445 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 622-7, L. 622-21 et L. 625-3 du code

Rappellera qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au greffe le 25 mars 2026 et en avise la partie présente conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

575, alinéa 2,3°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-4 du nouveau Code pénal, 147 et 148 du Code

700 du code de procédure civile.

des articles L 153-1, L 153-2, L 411-1, L 412-1 à L 421-8 et R 411-1 à R 442-4 du Code des procédures civiles d'exécution) ; - 3/ condamner Monsieur [V] [I] à payer à la SARL [Localité 2] le montant

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, l'article 4 du même code et l'article 455 du code