conformément à l'article 453 du code de procédure civile, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour, en lieu et place du vendredi 8 décembre 2023, suivant avis adressés aux parties

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00475

Aux termes de l'article 453 du code de procédure civile, la date du jugement est celle à laquelle il est prononcé, en audience ou par mise à disposition au greffe. 10.

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG

453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré à étude le 23 octobre 2024, publié au Service de la Publicité Foncière d’[Localité 10]

453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie délivré à étude le 27 janvier 2023, publié au Service de la Publicité Foncière d’Evreux le 17 mars 2023

453 du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré à personnes le 21 décembre 2023 et publié le 15 février 2024 au Service de la Publicité

658 du code de procédure civile, indiquant que lors de son passage, personne ne répondait à ses appels.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.