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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
; - CONDAMNER la société Cristal Fish au paiement de la somme de 100.000 euros à la société Nantong sur le fondement de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER la société Cristal Fish aux entiers dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f70a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
700 CPC.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC la somme de 12 000 € outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e4
18 mai 2022
18 mai 2022
700 CPC.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC En conséquence il est demandé à la cour de : . condamner la société Aldi Marché [Localité 2] sarl à payer la somme de 12 916, 82 euros au titre des
Source officielleChambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile ; Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du CPC, Débouté Madame [V] [H] de toutes ses autres demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60329efa07a7601373db78aa
19 décembre 2017
19 décembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens; Ordonné l'execution provisoire.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7885
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par contre, la somme de 4630 € (reconnue par [O] [J] comme non incluse dans le jugement sur intérêts civils) et de 1 000 € (article 700 cpc), allouées par la décision de la commission d'indemnisation,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 CPC en appel': 2.000,00 € - Intérêts légaux de retard à compter de la demande formulée lors de la saisine
Source officielleChambre 1-9
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tout état de cause infondée en ses demandes, fins ou prétentions, En tout état de cause, - confirmer le jugement déféré, - condamner madame [I] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381566
7 octobre 2024
7 octobre 2024
les conclusions signifiées le 23 novembre 2023 par monsieur [S], LE DEBOUTER de toutes ses demandes ; LE CONDAMNER à payer à Monsieur [S] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC Subsidiairement
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Q] [J] et à Mme [L] [F] la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.
Source officielle1ère Chambre
65a237eb7ca18b0008e57fe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le condamner au paiement de la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC. Le condamner aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 CPC. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conforme à la décision intervenir sous une astreinte de 100 € par jour à compter du 8 ème jour suivant notification du jugement et dire que la Cour se réservera la liquidation de l'astreinte ; Article
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AIKIDO et de son assureur AXA FRANCE IARD, CONDAMNER Monsieur [G] [E] et toute autre partie succombante à payer à la FEDERATION FRANCAISE d’AIKIDO et AXA FRANCE IARD la somme de 4 000 € au titre de l’article
Source officiellechambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CARGOLUX n'étant pas dans la cause, le tribunal déboutera les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL France et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON de leur demande à son égard au titre de l'article 700 CPC
Source officiellechambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CARGOLUX n'étant pas dans la cause, le tribunal déboutera les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL France et EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON de leur demande à son égard au titre de l'article 700 CPC
Source officielleChambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
3 juin 2025
société FCT COMPANY de toutes ses demandes plus amples ou contraires ; Condamner la société FCT COMPANY à verser à la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE une somme de 1.000 € en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Enfin, il sollicite la condamnation de la société Atassi à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 54 sur 1258