[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

700 du code de procédure civile.

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile 55. Le chef du jugement concernant les frais irrépétibles de première instance sera infirmé.

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [R] aux dépens.

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’article 1353 du code civil disposant

700 du code de procédure civile, - l'a condamnée à verser à Maître [L] [E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens, - a rappelé

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M.

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [K] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code