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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
662fe0ceb89538338ecdcd3c
29 avril 2024
29 avril 2024
700, 834 et 835 du code de procédure civile et de l’article L.145-5 du code de commerce, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - condamner la SAS PAINTFILL & CARDING
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte du 30 avril 2025, la SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE a fait assigner en référé Monsieur [Y] [J] et Monsieur [F] [L] [B] afin d’obtenir, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile
Source officielleJCP REFERES
686ee0c472b5e5e648cc09ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte du 30 avril 2025, la SA OPERATEUR NATIONALDE VENTE a fait assigner en référé Monsieur [F] [B] afin d’obtenir, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile et L412-1 et suivants
Source officielleJuge unique
DTA_2401365_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article L. 823-9 dudit code : «Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide personnelle au logement indûment versés
Source officiellePCP JCP référé
686d62b8a2273490db108019
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande principale La requérante fonde ses prétentions tant sur les dispositions de l'article 834 que sur celles de l'article 835 du code de procédure civile.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc6de0ebe408daa001f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 05 mai 2025, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69802373cdc6046d4796b527
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les dispositions
Source officielleService des référés
67856761aaacbea0fe680fc7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc0897
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de Madame [N] [E] , partie perdante au procès, en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100364
31 mars 2010
31 mars 2010
1542 et 832 du Code civil.
Source officielleRéféré
69ceebcacdc6046d47e9dbaa
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision
Source officielleChambre des référés
69d01ce3cdc6046d47067e43
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
613723d5cd5801467740ebeb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
1134 du Code civil ; 2 / que, dans la mesure où M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:AV15003
12 février 2025
12 février 2025
L. 4121-1 et suivants, L. 4131-1 et suivants, L. 4132-4 du code du travail et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin d'une part, de commettre un bureau d'étude spécialisé en structure
Source officielle1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
700 du Code de procédure civile. ' Le premier juge a notamment retenu que : La condition d'urgence requise par l'article 834 du code de procédure civile n'est pas réunie.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a4471
8 avril 2024
8 avril 2024
défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 15 décembre 2023, la SCI ALMA a assigné Monsieur [T], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile,
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a5
13 avril 2023
13 avril 2023
II de la loi du 6 juillet 1989 et 834 et 835 du code de procédure civile, de : '- déclarer l'appel de M.
Source officielleCHAMBRE REFERES
69801c66cdc6046d47964ef5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance.
Source officiellesoc
61372303cd580146774045ac
11 mars 1998
11 mars 1998
9 du nouveau Code de procédure civile, 1353 et 9 du Code civil et 1er de la loi du 6 janvier 1978; que nul ne peut se constituer à lui-même la preuve, dont la charge lui incombe, du droit qu'il invoque
Source officiellePPP Référés
69d54c46cdc6046d476fcc6b
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [J] : Attendu qu’en application de de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans
Source officiellePage 54 sur 1550