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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c18
3 novembre 2014
3 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e439755379800088470e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Vu les dispositions des décrets n°2016-660 du 20 mai 2016, n° 2017-891 du 6 mai 2017 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017, Vu les articles R.1453-2 2°, R.1461-1 et R. 1461-2 du code du travail, dans leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Vu les dispositions des décrets n°2016-660 du 20 mai 2016, n° 2017-891 du 6 mai 2017 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017, Vu les articles R.1453-2 2°, R.1461-1 et R. 1461-2 du code du travail, dans leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Vu les dispositions des décrets n°2016-660 du 20 mai 2016, n° 2017-891 du 6 mai 2017 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017, Vu les articles R.1453-2 2°, R.1461-1 et R. 1461-2 du code du travail, dans leur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00757
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991858
5 octobre 2023
5 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile A
60328c423efbd8bfbc4a9c19
11 janvier 2018
11 janvier 2018
908 du code de procédure civile nonobstant l'abrogation de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991 ; que le délai de l'article 908 du code de procédure civile a donc commencé en l'espèce à courir
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f37b
1 avril 1998
1 avril 1998
et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 143-3, L. 143
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df93f0d41e0057d43e5f1
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110026
16 janvier 2019
16 janvier 2019
625 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
P. et qui n'est consacrée par aucun écrit ne peut Ltre considérée comme parfaite au sens de l'article 1583 du Code Civil, faute de détermination précise par les parties de la chose vendue qui porte sur
Source officielleAttributions PP
69fd79e8cdc6046d4703c6fe
7 mai 2026
7 mai 2026
Christophe GUICHON, greffier et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e229
27 avril 1993
27 avril 1993
728 du nouveau Code de procédure civile, des articles 145 et suivants du Code pénal, 66 du décret-loi du 30 octobre 1935 et 24 de la loi du 13 juillet 1967, 198, 575 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b48
17 octobre 2023
17 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94479
7 mars 2019
7 mars 2019
908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 908 du code de procédure civile, à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201030
4 novembre 2021
4 novembre 2021
au greffe » ; que pour que des écritures puissent être considérées comme des conclusions valablement adressées à la cour d'appel au sens de l'article 908 du code de procédure civile, encore faut-il qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fe
27 novembre 2018
27 novembre 2018
909 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à compter du 1er septembre 2017, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e30
4 décembre 2017
4 décembre 2017
908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction, applicable au présent incident, antérieure au décret no 2017-891 du 6 mai 2017 ; Selon l'article 908 du code de procédure civile,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200505
19 mai 2022
19 mai 2022
Selon l'article 901, 4°, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration d'appel est faite, à peine de nullité, par acte contenant notamment les
Source officiellePage 54 sur 883