564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1709 du code civil, et de l'article 1728 2° du code civil, de : « Confirmer l'ordonnance du 30 juin 2025

L'article 911 du code de procédure civile précise que : 'Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

le 28 février 2024, soit dans le délai qui lui était imparti par l'article 908 du code de procédure civile, - que l'avis du greffe d'avoir à signifier la déclaration d'appel aux intimés non constitués

Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

906 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à engendrer leur rejet des débats, la cour d'appel a encore violé, par fausse interprétation, l'article 908 du code de procédure civile ensemble l'article 954 du code de procédure civile ; 3°/ que les

Selon avis du 11 février 2025, l'affaire est fixée à bref délai à l'audience du 4 septembre 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

908 à 912 du code de procédure civile en lieu et place des délais des articles 904 à 906-3 applicables.

450 du code de procédure civile

[F] [P] et Mme [Z] [P] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de Mme [A] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné

Selon avis du 02 septembre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 05 février 2026 à 09h00 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

900-2, 900-3 et 900-4 du Code civil, de défaut de base légale au regard du premier de ces textes, de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de dénaturation par omission de documents

Y... demande à la Cour de : - vu l'article 126 du code de procédure civile ; - vu l'article 1382 du code civil ; - constater la publication des conclusions d'appel au service de la publicité foncière

901 et 902 du code de procédure civile, ensemble l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les

908 et 911 du code de procédure civile, ensemble les articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et

901 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction, même en l'absence d'empêchement technique.