M. et Mme [P] ont adhéré à l'assurance de groupe facultative souscrite par la Caisse d'épargne auprès de CNP Assurance et CNP IAM. Mme [P] est décédée le [Date décès 3] 2017.

Elle a adhéré à cette occasion à une assurance groupe "Décès-Incapacité" souscrite par le CRÉDIT LYONNAIS auprès de l'UAP (aux droits de laquelle vient la Compagnie AXA COURTAGE) en signant deux formulaires

X... deux prêts, en garantie desquels ce dernier a adhéré au contrat d'assurance groupe de la Caisse nationale de prévoyance-CNP assurances (la CNP), pour les risques décès et invalidité permanente et

Pierre DOUMENC le bulletin de renouvellement du contrat d'assurance groupe invalidité-décès le 15 10 2001, il n'est pas établi que M. Raymond Z... a agi de mauvaise foi à l'insu de M. Pierre Z....

selon les livraisons concernées", que "la facturation de transport est bimensuelle et doit être établie séparément par expéditeur : Kenzo et Christian Lacroix", que "la société Kenzo a souscrit une assurance

Attendu que, le 25 janvier 1985, la société Procrédit a consenti un prêt de 670 000 francs aux époux X..., pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurance

c'est madame [D]-[N] qui a tardé à communiquer à ABBEY NATIONAL les pièces médicales requises en cas de déclaration de sinistre tel que prévu aux conditions générales remises lors de l'adhésion à l'assurance

d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est Paroi Nord, La Grande Arche, 92000 Paris la Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre) , au profit

est motivée par l'absence de régularisation des engagements pris, et ajoute que cette lettre vaut réitération de l'exigibilité immédiate de toutes les créances à termes et résiliation des polices d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège social est ... (9ème

un prêt d'un montant de 15 000 €, destiné au financement des frais de recherches et développement, remboursable en 36 mensualités de 431,21 € chacune hors Page : 2 Affaire : 2024F01498 2024F02348 assurance-groupe

années au taux de 6% l'an, l'un de 850 000 F (129 581,66 ç), et l'autre de 650 000 F (99 091,86 ç) ; pour ces deux prêts, Monsieur et Madame X... ont adhéré, chacun à concurrence de 100% du prêt, à une assurance

Ange-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Groupe de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la société Mapréal, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Présence

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP) un contrat d'assurance groupe garantissant le remboursement d'un prêt

et contraventions au Code de la route, a notamment déclaré ledit Fonds sans qualité pour contester la culpabilité dudit X... du chef de défaut d'assurance.

que nul ne plaide par procureur ; qu'il convient de rappeler que l'association AFER, au titre de ses statuts, a pour objet de négocier et de souscrire pour le compte de ses adhérents des contrats d'assurance

assurances venant aux droits de la compagnie Abeille-Paix, assurance Groupe Victoire, société anonyme dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Monsieur X...qui avait adhéré à un contrat d'assurance-groupe souscrit par l'association S. M. C. O auprès de la M. A. I.

responsabilité limitée Bon Repos, a signé un engagement de caution à l'occasion d'un prêt consenti à cette société par le Crédit universel pour l'achat d'un véhicule automobile et a adhéré au contrat d'assurance

Georges B..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurance "Groupe Drouot", société anonyme, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), aux droits de qui vient la compagnie