5ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 21/02565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSNS Société GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L'EST (GAMEST) C/ M.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], toutes deux venant aux droits de la société Covéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles (CRAMA) de

; 3°/ que tout sociétaire doit pouvoir obtenir communication des documents comptables complets d'une société d'assurance mutuelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a écarté le grief soulevé par

exerçant sous l'enseigne "Cabinet d'X...", administrateur de biens, demeurant ... (16e), 2°/ la société à responsabilité limitée Daniel d'X..., dont le siège est à la même adresse, 3°/ le Groupe d'assurances

liées à la Police d'assurance ; - d'ordonner la mise hors de cause de l'Assurance Mutuelle d'Outre-Mer ; - de Condamner Mme Violaine Y... à payer à l'Assurance Mutuelle d'Outre-Mer la somme de 2 500

MMA IARD assurance mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Delaunay, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum

MUTUELLES Société d'assurances mutuelles à cotisation fixe, immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 775 652 126, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles, agissant poursuites et diligences

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège

* * Vu la constitution de l'Assurance mutuelle des motards le 21 novembre 2016 ; Vu les conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 10 janvier 2020 pour l'Assurance mutuelle

Mma iard et Mma iard Assurances Mutuelles à payer à la société Beologic la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner les compagnies Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles