CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadefb

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il appartient au salarié d établir les faits qu il allègue à l encontre de l employeur, sachant que l écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

, ou de mentionner sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; La dissimulation d'emploi salarié prévue la loi n'est toutefois caractérisée que s'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31779cdc6046d47a7e2c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

les salariées : [W] [D] qui préparait un BTS design d'intérieur a refusé le CDI que nous lui avons proposé fin juillet car elle ne se sentait pas à l'aise de continuer à travailler avec vous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Nos volumes sont inférieurs à ceux de l'an passé et notre trésorerie ne cesse de se dégrader .../...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 15 juin 2016 la salariée a interjeté appel de ce jugement. Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. Vu les conclusions déposées par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

travaillées inférieur au nombre réellement effectué.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddbf094dd9d264ebec867c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

sa qualification permet à l'employeur de rompre le contrat de travail ; - enfin, l'attitude injurieuse, insultante vis à vis de l'employeur constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... avait consisté à convaincre l'ensemble du personnel du bien fondé du projet de cession pour ensuite adopter une attitude totalement inverse, qu'il avait tenu auprès des autres salariés des propos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] figurait sur le règlement intérieur sous la mention «la direction» alors que l'établissement était sous la responsabilité du salarié ; qu'une note de service du 30 juillet 2013 sur les horaires de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Z... et les salariés de la coupe bretonne. Un tel comportement agressif et insultant menace la sécurité des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

et sa hiérarchie sans les analyser, et en énonçant de façon générale que l'attitude provocante et constamment revendicatrice du salarié envers sa hiérarchie et le refus d'exécuter certaines taches pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ce contexte d'accompagnement psychiatrique de personnes vulnérables, votre attitude est inacceptable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fe66cdc6046d4767d367

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du contrat de travail n'ayant été imposée au salarié, son refus d'exécuter les changements dans ses conditions de travail est nécessairement fautif ; - contrairement à ce que prétend le salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

C / SARL INTERIEUR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Manuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0d

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

intérieur s'est avéré positif à deux reprises ; qu'elle a dû par précaution pour la sécurité de son salarié le faire conduire en taxi à son domicile ; que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdad31ae11abb658f89a821

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90847

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

La société ne pouvait plus faire confiance au salarié et prendre le risque de l'envoyer chez un autre client.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10289

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

, établis, ne traduisaient pas l'attitude déloyale d'obstruction systématique qui lui était reprochée par l'employeur mais une « réelle démotivation » partiellement excusée par l'attitude de l'employeur

Source officielle

Page 54 sur 306

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.