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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2006824_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554dc

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554de

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554e6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554e8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554ea

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554ee

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les mentions portées sur le bulletin de paie, l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat de travail, ne sont que des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203633_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762ddcdc6046d473d8aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] exerçait les fonctions de « service delivery manager », statut cadre, position IC POS 2-3, coefficient 150.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

immobilière, employé chargé de faire visiter les biens à louer ou à vendre, avant d'être classée Niveau E3, coefficient 125 au dernier état de la relation contractuelle correspondant aux emplois d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87c

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

bénéficier du niveau 6 et pour condamner la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est à payer à cet agent le rappel de salaire découlant, pour la période non prescrite, de l'application du coefficient

Source officielle

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