Zeki Y..., auteur de l'accident, des indemnisations dont il est tenu à l'égard de la victime, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un contrat d'assurance automobile ne couvre la responsabilité de l'assuré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clamart Automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... avait une activité régulière de vendeur automobile pour le compte de la société d'exploitation du Grand Garage de Cagnes qui lui fournissait la liste des véhicules d'occasion à vendre et lui versait

9294,16 euros et à la société [5] la somme de 41 370,54 euros correspondant au montant des loyers échus impayés, cependant que l'objet du détournement constitutif de l'abus de confiance est le véhicule automobile

[X] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [V] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

construction et d'amélioration réalisés en cours de bail, la société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile

des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Condamner [I] AUTOMOBILE et M.

internet d'achat (la société CIA) de factures relatives à la communication de données statistiques automobiles issues du système d'immatriculation des véhicules en exécution d'une convention souscrite

Picoty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Saint-Georges automobiles

a pour activité la prestation de services en matière d'ingénierie automobile.

 ;En tout état de cause :Débouter la société PAX AUTOMOBILES de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions incidentes ;Condamner la société PAX AUTOMOBILES à verser à Madame [I] [Z] [M] veuve [U]

. # Automobiles Peugeot SA y Peugeot SA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Competencia - Distribución de automóviles - Exención por categoría - Concepto de intermediario con poderes - Recurso

de son pourvoi en tant que dirigé contre la MAAF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 31 octobre 1991), que, de nuit, une collision s'est produite entre l'automobile

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.

est à Chateaubriant (Loire-Atlantique), route de Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Océan automobile

La société Locam - Location Automobiles Matériels a adressé à l'association Dj Light Of Night une facture unique de loyers du 25 août 2022 valant échéancier.

Automobiles Martin de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de M.

ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à cette activité ; qu'il résulte du second que l'exercice de la profession d'assureur est incompatible avec celui de la profession d'expert en automobile