[Q] un appartement situé dans un immeuble appartenant à la Ville [Localité 1]. 2. Le 20 février 1990, ce bail a été transféré à son ex-épouse, Mme [E] [N]. 3.

[O] la somme de 2 202,98 euros en réparation de son préjudice de jouissance et préjudice moral, * Débouté la bailleresse de sa demande de constat de la résiliation de bail, *Débouté la bailleresse de

[E] (les bailleurs), a mis à disposition de M. [I] diverses parcelles de terres. 2. Un arrêt du 31 octobre 2017 a requalifié cette convention en bail rural. 3. M.

aux époux X..., les a avisés de la résiliation de ce bail en raison de la ruine du bâtiment ; que les preneurs ont assigné la bailleresse aux fins d'expertise pour rechercher si l'état de l'immeuble résultait

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 20 février 1998), que la société Fascom International, venant aux droits de la société Maison Ah Sing, est titulaire d'un droit au bail

novembre 1994 par lequel celui-ci avait confirmé qu'il n'avait continué aucun contrat au cours de la liquidation, a, le 11 juillet 1995, demandé au tribunal de prononcer la résiliation judiciaire du bail

et sur le deuxième moyen du pourvoi J 05-17.301 pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Poggio d'Olmo (la SCI) a loué, selon bail

Par acte sous seing privé en date du 15.12.2023 et avenant du 15.03.2024 , la SA 3F NOTRE LOGIS a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble et parking accessoire , avec Madame [T] [J

Le bail a été renouvelé à compter du 11 juillet 2007 par l'effet de la demande de renouvellement signifiée le 9 janvier 2007 par la locataire à laquelle la bailleresse n'a pas répondu, conformément aux

, le preneur ne pouvant céder son droit sans le consentement du bailleur si ce n'est à son successeur dans sa profession ou pour une activité de services ; que les bailleurs ont assigné la caisse d'épargne

Z..., propriétaire de parcelles données à bail emphytéotique à Mme Y... et exploitées par M.

appartenant à la Socofra, donné pour partie à bail à M.

; les copropriétaires des trente-quatre autres lots ont constitué la société Les Cottages du lac de Miel à laquelle ils ont donné leur bien à bail commercial. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 28 juin 2021), rendu en dernier ressort, l'établissement public Paris Habitat OPH (le bailleur) a donné en location un appartement à Mme [S] (la

possibilité d'exécuter ses obligations au titre de la période d'observation puis de l'exécution de son plan de sauvegarde et plus spécialement, les obligations nées de sa qualité de propriétaire et de bailleur

Georges, Claude X..., demeurant Résidence "Les Aloades", Immeuble K, Traverse Prat n° 94, 13008 Marseille, 2 / de Mme Jacqueline, Paulette Y..., épouse X..., demeurant Résidence "les Aloades", Immeuble

(le bailleur) ; que les époux Z... ayant demandé que le bailleur soit condamné à réaliser des travaux de sécurité, celui-ci a, par voie reconventionnelle, sollicité le bénéfice de la clause résolutoire

qui a manifestement conduit à l'état de détérioration dans lequel se trouve l'immeuble est imputable à la bailleresse, la cour d'appel, qui a écarté la fraude, a pu retenir que le commandement ne présentait

[A] [N] a donné à bail commercial à M.

La copropriété de l’immeuble du [Adresse 1] à Toulon comprend deux propriétaires : d’une part, la SCI LANDRIN, bailleur des locaux pris à bail par la SARL JODG, et d’autre part, [O] [M].