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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00286
9 mars 2010
activité de commissionnaire en nom personnel, les principales options commerciales pouvant lui être imposées par son prestataire la SARL Relaxo et qu'elle n'exerçait pas une activité commerciale, que le cabinet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310237
28 mai 2020
d'expertise comptable [...], le cabinet d'avocat [...] occupant la partie avant de l'immeuble, du côté de la rue de Cursol ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont relevé, trois baux ont été conclus entre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100651
4 juillet 2019
a alors décidé de ne plus collaborer au sein du cabinet d'avocats et que ce qu'elle qualifie dans ses conclusions « d'accord de principe sur la recherche d'une nouvelle collaboration » constitue en réalité
soc
6079b1a79ba5988459c52d44
12 décembre 2000
X... a cédé son cabinet à la SCP d'avocats Fougeray et Martin le 26 juin 1995 ; que le 12 septembre 1995 le nouvel employeur a notifié à Mme X... qu'elle devrait désormais effectuer son travail sur place
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1429807_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014, la société CAMERON FRANCE, représentée par le cabinet LANDWELL & ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
1ère Chambre civile
63d37991d1bc2605de4b46bd
26 janvier 2023
Ces derniers ont été conviés à une présentation générale du projet par le cabinet d'avocats Scotto Partners le 26 juillet 2017.
63d37991d1bc2605de4b46bf
Chambre commerciale
65b0bc3a8d0ccf000877e59b
23 janvier 2024
D'affaires, cabinet d'avocats, - condamné M.
1ère Chambre A
697e6744cdc6046d4774b29e
12 janvier 2026
par ce refus de permis de construire, correspondant aux honoraires de l’architecte, à des factures d’un économiste et d’un géotechnicien, à des frais d’indemnité d’immobilisation et aux honoraires du cabinet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1900871_20230303
3 mars 2023
adressée, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 20 décembre 2022, par courrier mis à la disposition de la SCP Pommier-Cohen et associés, le cabinet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot, du cabinet
Chambre 3-3
5fda9e07ddf6ae2e6abac306
13 juin 2019
03566 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZP SCI XAABI C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET
60794cd89ba5988459c474a4
7 novembre 2000
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille avait décidé que, pour l'année 1997, le montant des cotisations de chacun de ses
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546ab0
2 juillet 2024
l'opposant à : SELARL CARRARE AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] (Non Comparante) Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après
Pôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
61372226cd580146773faa69
2 mars 1994
Z..., de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e30
3 juillet 2024
DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500189.20250211
11 février 2025
de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 20 novembre 2013 du bâtonnier de Val-de-Marne qui exige de ne plus contacter le cabinet
613723adcd5801467740cd42
19 juin 2001
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société civile professionnelle Paris-Marie Saint Germain, les conclusions de M.
Référés
6866f7c4d33109fd079b87a2
1 juillet 2025
RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à la SELARL CABINET
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