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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00286

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

activité de commissionnaire en nom personnel, les principales options commerciales pouvant lui être imposées par son prestataire la SARL Relaxo et qu'elle n'exerçait pas une activité commerciale, que le cabinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310237

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

d'expertise comptable [...], le cabinet d'avocat [...] occupant la partie avant de l'immeuble, du côté de la rue de Cursol ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont relevé, trois baux ont été conclus entre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100651

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

a alors décidé de ne plus collaborer au sein du cabinet d'avocats et que ce qu'elle qualifie dans ses conclusions « d'accord de principe sur la recherche d'une nouvelle collaboration » constitue en réalité

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d44

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... a cédé son cabinet à la SCP d'avocats Fougeray et Martin le 26 juin 1995 ; que le 12 septembre 1995 le nouvel employeur a notifié à Mme X... qu'elle devrait désormais effectuer son travail sur place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1429807_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014, la société CAMERON FRANCE, représentée par le cabinet LANDWELL & ASSOCIES, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37991d1bc2605de4b46bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces derniers ont été conviés à une présentation générale du projet par le cabinet d'avocats Scotto Partners le 26 juillet 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37991d1bc2605de4b46bf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces derniers ont été conviés à une présentation générale du projet par le cabinet d'avocats Scotto Partners le 26 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc3a8d0ccf000877e59b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'affaires, cabinet d'avocats, - condamné M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par ce refus de permis de construire, correspondant aux honoraires de l’architecte, à des factures d’un économiste et d’un géotechnicien, à des frais d’indemnité d’immobilisation et aux honoraires du cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900871_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

adressée, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 20 décembre 2022, par courrier mis à la disposition de la SCP Pommier-Cohen et associés, le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203279_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot, du cabinet

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9e07ddf6ae2e6abac306

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

03566 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAZP SCI XAABI C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c474a4

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille avait décidé que, pour l'année 1997, le montant des cotisations de chacun de ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546ab0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'opposant à : SELARL CARRARE AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] (Non Comparante) Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df94aaebb88318fda6b9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa69

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Z..., de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e30

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500189.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 20 novembre 2013 du bâtonnier de Val-de-Marne qui exige de ne plus contacter le cabinet

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd42

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société civile professionnelle Paris-Marie Saint Germain, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c4d33109fd079b87a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à la SELARL CABINET

Source officielle

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