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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722fecd580146774041e5

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Patrick P..., demeurant ..., 7°/ du cabinet Jean XY..., dont le siège est ..., 8°/ de M. Serge Q..., demeurant ..., 9°/ de M. François R..., 10°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f2c

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

1997, la direction de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) a adressé à son comité d'entreprise un document concernant le projet de fermeture du laboratoire de prothèse dentaire

Source officielle
CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc9b

Cassation

19 juillet 1971

19 juillet 1971

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL, RENDU SUR UNE ACTION INTRODUITE PAR ANDRIEU, AVAIT DECIDE QUE LA CONVENTION PASSEE ENTRE CELUI-CI ET MAZURU, ET QUI AVAIT ETE ACCEPTEE PAR LE CABINET

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e96

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

DE MAITRE LAPEZE, AVOCAT A GRENOBLE, PUIS, DU 1ER JANVIER 1977 AU 31 MARS 1979, AU CABINET DE MAITRE AUZIMOUR, AVOCAT A GRENOBLE ; QUE LE CONSEIL DE L'ORDRE A REJETE SA DEMANDE, ET QUE, SUR RECOURS

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474349.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de 204 857 euros au titre des pénalités de retard pour les demandes d'agrément ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que la société Nouvelle Vigna Méditerranée ne produisait pas d'éléments

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01554

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Maron, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Sandoz, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02191

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée suivant contrat du 24 août 1999 par Mme Y... en qualité de secrétaire médicale ; qu'après avoir transféré son cabinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300751

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Lance a remis au cabinet Icade Adb sept cartons et " des petits cartons ", que le contenu de chacun de ces cartons a été détaillé dans un écrit intitulé " liste des pièces remises au cabinet Icade " et

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497897.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000 euros à verser au cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01964

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

La société FIDUCIAL EXPERTISE s'est portée candidate, dans le cadre d'une procédure judiciaire, à la reprise d'un cabinet comptable.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E

635a2172c549ea05a7cd2c00

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société anonyme simplifiée 'les compagnons du dentaire de l'Atlantique' ayant pour activité l'exploitation de tout centre dans lequel seront exercés la chirurgie, les soins dentaires et d'esthétiques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100467

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

K... ne justifie d'aucun arrêt de travail en lien avec les soins afférents à la période litigieuse, - la perte évaluée par l'expert qu'elle a choisi, le cabinet CETI, est hypothétique, - elle ne démontre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00245

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que, pour dire

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef61

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

nature à justifier de la réalité du grief allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 6 / que dans l'audit réalisé par le cabinet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00575

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2007), que Mme X... a été embauchée par la société Cabinet Saint-Gilles immobilier

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5686

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

X... et du Cabinet Yac, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02061

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2009), que Mme X... engagée le 1er avril 2004 en qualité d'assistante dentaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10553

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-13.139 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494477.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Les sociétés Passavant Impianti SPA, GLS, Beglar Ingegneria SRL et cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ou, subsidiairement,

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CC

cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

de fraude fiscale par souscription de déclarations minorées et pour omission de passation d'écritures comptables ; que Jean-Claude X... explique au tribunal avoir été dépassé par la gestion de son cabinet

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