Les salaires de M.

exclut son intégration dans le calcul des salaires moyens versés en raison de l'emploi de l'intéressé, de même qu'il convient d'en exclure le solde de congés payés non pris durant la période.

Il lui reste donc dû une indemnité de préavis d'un demi mois, l'indemnité correspondante étant calculée sur le salaire moyen du temps travaillé soit quatre mois soit : 22.016 + 20.324 + 12.146 + 12.836

la convention collective du personnel de direction et des ingénieurs-conseils des organismes de sécurité sociale ne lui était pas applicable sauf pour la revalorisation du point servant de base au calcul

[Z] a contesté les modalités de calcul et notamment le salaire de référence ayant servi de base au calcul de sa rente, devant la commission de recours amiable par courrier du 12 juin 2023, qui par décision

communs aux panels fournis par la SA DASSAULT AVIATION et le syndicat, extrayant 9 noms de la liste de 26 salariés établie par monsieur [Z], pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés

une somme au titre des heures complémentaires, l'arrêt calcule le salaire dû à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte les sommes payées figurant sur les bulletins de paie correspondant

par référence aux salaires perçus par le salarié dans son dernier emploi.

Sur le salaire de référence et la demande de classification au groupe 4 En raison de la requalification en contrat à durée indéterminée, Madame [N] sollicite une reconstitution de carrière et le calcul

En réponse, la société Sous-titre fait valoir que les douze dernières factures ne peuvent servir de calcul au salaire de référence dès lors qu'elles ne permettent pas de considérer que les parties ont

Elle employait 24 salariés et applique la Convention Collective de l'industrie de l'Habillement.

En ce qui concerne le calcul du salaire, il se déduit de l'article 32 de la convention collective nationale applicable qui énonce que les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées

Pour calculer le salaire moyen, il convient de prendre en compte les arrêts de travail du salarié pour accident de travail du 1er juin au 6 juillet 2018 puis du 16 et du 19 janvier 2019 mais la cour relève

la salariée qui ne lui donnait plus satisfaction.

et de congés payés afférents sans intégrer dans la base de calcul du salaire moyen l'ensemble des rémunérations perçues pendant la période de référence au titre de laquelle, en l'espèce, il est formé des

, le jugement déféré soit infirmé, qu'il soit dit et jugé, qu'au cas d'espèce, la rémunération des heures de pause constitue un complément de salaire qui doit être pris en compte dans le calcul du salaire

ainsi que l'accomplissement d'heures supplémentaires par ce dernier, a calculé son salaire horaire sur la base des mentions de la convention de forfait invoquée par l'employeur, privant ainsi le salarié

Les inspecteurs du recouvrement ont alors procédé à un nouveau calcul du salaire minimum de croissance annuel à retenir pour le calcul du coefficient, s’agissant de la réduction générale, et ont exclu

[T] de décembre 2017 mentionne un salaire de 3 862 euros nets, et le cumul annuel permet de calculer un salaire mensuel moyen de 4 389 euros nets. Le bulletin de paie de M.

de carrière dans l'entreprise n'est pas obligatoirement et exclusivement requise pour bénéficier de l'allocation de retraite ; qu'en effet, par exemple, l'article 3 qui définit l'assiette servant au calcul