et à la personnalité du prévenu ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que karine X... a révélé qu'à partir de janvier 1996, âgée de 17 ans, elle a subi des caresses et des attouchements à caractère

mois ; " alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs

d'appel ne pouvait, sans violer ce principe, se fonder sur les seules déclarations d'un salarié, lié par un lien de subordination à la société partie civile, pour juger que le produit "Zénith" avait un caractère

conservatoire dès lors qu'elle intervenait dans le cadre d'une procédure de licenciement, de sorte que les faits du 7 décembre 2011, constitutifs d'un non-respect des consignes, pouvaient être retenus

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné les prévenus du chef de vol aggravé, alors : « 1°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

intentionnel du délit de contrefaçon est encore renforcé par la présence dans ces sacs d'étiquettes "sacs Dior", qui ne laissent planer aucun doute sur la connaissance qu'avait la prévenue du caractère

agi de concert et de manière combinée en vue d'un but commun, les prévenus ne niant d'ailleurs pas leur participation commune aux faits retenus dans la prévention dont ils contestent seulement le caractère

Code rural permet au bailleur d'exécuter à ses frais les plantations envisagées par le preneur ; qu'enfin, l'intention d'exploiter en commun des droits de replantation résulte à l'évidence de la constitution

, que pour être punissable en application des articles 2 et 295 du Code pénal, la tentative de meurtre doit être manifestée par un commencement d'exécution tendant directement au meurtre et que le caractère

intentionnel de ces agissements ; que, dès lors, la Cour confirme la décision sur la culpabilité mais la réforme sur la peine afin de mieux l'adapter aux faits graves reprochés, démontrant un caractère

sur le refus qui lui serait opposé à une demande de permis en raison de l'existence d'un édifice de façade alors que le fabricant du chalet lui avait précisé l'inutilité du permis en raison de son caractère

du délit de vol s'apprécient au temps de son action, si bien qu'en écartant le caractère frauduleux de la soustraction des marchandises opérée par Thierry X... aux motifs que les cogérants de la Sarl

une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 57 C des maladies professionnelles ; que l'employeur a contesté le caractère

.) ; ma démarche avait pour seul but de vous saisir du caractère particulièrement déloyal des conditions dans lesquelles votre substitut avait mené la phase de la procédure (...) je suis contraint de

nature à modifier la portée des éléments de preuve retenus à charge, puisque susceptibles d'établir que c'est Bruno Y... qui avait, par ses manoeuvres, cherché à monter un dossier pour couvrir le caractère

et que certains avaient reconnu sa tendance à l'affabulation; qu'en l'état de ces motifs qui ne caractérisent pas de façon certaine et circonstanciée l'élément de violence ou contrainte, élément constitutif

Motte d'un montant de 561 886,06 francs et, d'autre part, fait un apport en compte courant à la SARL de la Motte d'un montant de 376 300 francs; qu'en effet, la Cour relève, en premier lieu, que le caractère

Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la demande de Mlle X... tendait, outre au paiement d'une somme de 5 200 francs, à voir dire et juger que la prime de bilan annuelle constituait