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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02218
23 novembre 2010
23 novembre 2010
sociales salariées + charges sociales patronales), tant en 2006 qu'en 2005, correspond bien à ce qu'elle devait verser,- elle s'est engagée à " compenser " les sommes correspondant à l'intéressement et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035c603967fda2d2b7c47b4
26 février 2016
26 février 2016
- CONDAMNER l'employeur à établir les bulletins de salaire correspondant au travail de nuit revendiqué par le concluant, pour la période considérée avec régularisation des charges patronales et salariales
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
13 décembre 2004 au 31 mars 2018 et de 62 jours du 1er avril 2018 au 29 juillet 2020, par application d'un taux horaire de 14 € pour l'aide passive et de 16 € pour l'aide active en tenant compte des charges
Source officielle6ème chambre
DTA_2300801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220c
31 mars 2015
31 mars 2015
La caisse 2006 n'a pas été enregistrée dans la comptabilité de l'année et pas justifiée. 2) Les bordereaux 4e la Caisse de Congés Payés 2006 n'ont pas été enregistrés dans la comptabilité. 3) Les-charges
Source officielle6ème chambre
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de santé laissées à la charge de la victime, être mises à sa charge pour la fraction correspondant à la part imputable au service public hospitalier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002618_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
prévalent d'un taux horaire de 18 euros, ils ne versent pas au dossier de devis ou factures permettant de fixer le taux horaire à un niveau plus élevé que celui constitué du salaire minimum augmenté des charges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
été pris en charge par la caisse de compensation des services sociaux de Monaco.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle a quitté le centre hospitalier le 20 juillet 2019 pour être prise en charge en hôpital de jour.
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le salaire de référence à retenir est effectivement le salaire annuel brut qu'il aurait du percevoir et qui résulte de l'attestation de la RTM, déduction faite des charges patronales évaluées à 21% de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle est admise à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle est admise à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Pour ces périodes, les frais d'assistance nécessités par le requérant peuvent être évalués, par application d'un taux horaire de 13 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération
Source officielle9ème chambre
DTA_1901967_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'avis de poursuites G huissier de justice du 19 février 2019 ; - contrairement aux stipulations de son contrat d'engagement de servir, aucune obligation de remboursement des salaires bruts et des charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229fad2fa6fd0f8040539
20 avril 2023
20 avril 2023
deux arrêts de travail de Mme [H] (pièce 20 intimés) desquels il résulte que ce dernier a perçu la somme totale de 4 117,08 euros au titre de la prestation complémentaire à reverser à la salariée, les charges
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ordonnance du 17 septembre 2020, le magistrat chargé de la mise en état a rendu une ordonnance de radiation, faute de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale dont dépendait [C] [E] [J].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
. ; Vu le jugement rendu contradictoirement le 8 octobre 2004 par le Tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - pris acte du changement de dénomination de la société SMITHKLINE BEECHAM devenue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3848452800008b2b4cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il ajoute que l'avenant du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé ne permet pas de soumettre le bénéfice de la prise en charge patronale de cette mutuelle à une distinction catégorielle.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c879
14 mars 2001
14 mars 2001
la part patronale" ; qu'il en résulte que la société Totale raffinage distribution n'était tenue de prendre à sa charge la part patronale de la cotisation MIP que des seuls salariés bénéficiant d'une
Source officiellePage 54 sur 619