Mâcon aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du bail et condamner Mme [V] au paiement des fruits civils.

H..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 3 décembre 2018. 3.

formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 2019/01954 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 10 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef

dans le cadre de son activité de conseiller financier ; que Fredy Z..., qui logeait dans un appartement situé dans l'immeuble objet de la transaction, recherchait lui-même un logement et trouvait une maison

correspondant aux intérêts au taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef

U..., salarié de la société Maison N...

la causalité de ces mouvements ne pouvaient être retenues comme probantes ; que l'affirmation selon laquelle la plus-value réalisée par Caroline X... en 1997 était due à la construction d'une petite maison

société lui a réclamé le paiement ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que les gérants non salariés des succursales des maisons

de chantiers et d'employés de Sofim, d'artisans bas de gamme qui de plus étaient en tout ou partie non payés, de telle sorte que les chantiers étaient "catastrophiques" ; qu'en outre, les maisons étaient

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel de salaire soit en tant que cadre comme directrice de magasin, soit sur la base de la qualification d'agent de maîtrise, catégorie C chef

du 9 février 2012, pour construction sans avoir obtenu au préalable un permis de construire, en l'espèce des mobil-homes ayant perdu tout moyen de locomotion d'une superficie de plus de 20 m², une maison

Daniel C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison

       Le 31 mai 1995, le rapport d'expertise graphologique fut déposé et adressé au surveillant-chef de la maison d'arrêt en vue de sa notification.

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a prononcé la mise en accusation de Christian X..., placé sous contrôle judiciaire, du chef

de la transcription des jugements à la Conservation des hypothèques – transcription en outre ordonnée par le juge lui-même dans le jugement du 19 mai 2015 – une quelconque volonté de soumission aux chefs

X... a dit à son ami José A... que la maison était vide ; qu'il s'était donc nécessairement renseigné sur l'absence de M.

X..., sortant d'un chalet à l'arrière de sa maison, muni d'une arme de chasse, a ouvert le feu en direction des militaires, en en blessant deux, le chef E... et l'adjudant-chef B... et blessant deux civils

. à une activité illicite, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des dispositions susvisées" ; Attendu que, pour condamner Paul D..., déclaré coupable de participation à la tenue d'une maison