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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, coefficient 128, CDD du 15 septembre 1997 et CDI du 14 décembre 1997), de coordinateur de phase - technicien d'exploitation (classe C, coefficient 150, avenant du 21 février 2000), puis de chauffeur
Source officiellecr
613725cacd580146774208b1
12 mai 1998
12 mai 1998
délégation de pouvoir, de prendre les mesures nécessaires pour assurer, de façon permanente, la mise en sécurité de la réservation aménagée dans la dalle de béton; que les articles 11 et 12 du cahier des clauses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
de la probabilité d'un dommage ; - le site du [...] étant sécurisé à son entrée par une barrière (ainsi que cela ressort du témoignage de Monsieur Jean-Claude B..., responsable régional de sûreté de
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff0b
7 juin 1989
7 juin 1989
Jean-Claude A..., demeurant à Damblain (Vosges), 4°/ de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
61372690cd5801467742695a
28 janvier 2003
28 janvier 2003
toute indépendance et hors toute relation de mandat, par la société Groupe Henri de Barrin ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le souci d'éviter le double paiement, loin de marquer la conscience
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fa
18 août 2014
18 août 2014
août 2014 à 16 heures, Madame Martine JEAN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4b
8 septembre 2014
8 septembre 2014
La conscience du caractère pathologique des troubles est absente, de même que le consentement aux soins.
Source officiellePremier Président
68e1fb79364b3ebed3bf0544
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après avoir entendu : le président en son rapport Monsieur [V] [N] en ses explications - Me Claude EPOULI BOMBOGO, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35d4
3 avril 2025
3 avril 2025
Il considère que Monsieur [O] était pleinement conscient des risques qu'il encourrait et devait être en mesure d'exécuter sa mission dans des conditions de sécurité optimales.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00787
17 mars 2015
17 mars 2015
meurtre de masse qui a provoqué la mort de près de trois mille personnes ; que l'achat d'un tee-shirt dans une boutique, le contenu des mentions qui y ont été volontairement inscrites, la parfaite conscience
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240819
19 août 2024
19 août 2024
C présente depuis le 2 avril 2024 un état de conscience que le médecin expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil, qui l'a examiné le 22 mai 2024, a classé au niveau 5 sur l'échelle dite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD002345903
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Le droit à l’objection de conscience est une composante fondamentale du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10618
10 novembre 2021
10 novembre 2021
, la clause de non-concurrence n'a pas à être assortie d'une contrepartie financière ; qu'en l'espèce il a déjà été jugé, le 22 mars 2018, que la convention du 5 mars 2015 n'est pas une clause de non-concurrence
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c558
20 juin 2001
20 juin 2001
Claude D..., demeurant : 25290 Rurey, 7 / M. André E..., demeurant ..., 8 / M. Gabriel F..., demeurant ..., 9 / M. Gilbert G..., demeurant : 25410 Roset-Fluans, 10 / M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
23 avril 2026
savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.
Source officielle3ème chambre A
690d94f7bb81cebe2e83ac76
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pénale que constitue la clause de non-concurrence et a condamné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200667
12 avril 2012
12 avril 2012
-Y...font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'assureur qui prétend pouvoir faire jouer une clause d'exclusion de garantie de rapporter
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ab
15 novembre 2004
15 novembre 2004
Dès lors la clause invoquée devrait être considérée comme nulle. Toutefois elle a été rédigée en application des dispositions d'une clause type figurant à l'arrêté du 27 juin 1980.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
9 juillet 2003
7 ) "alors que le complice doit avoir agi en connaissance de cause, ce qui signifie que la complicité de faux en écriture publique ne peut être retenue qu'autant que le complice prétendu a eu conscience
Source officiellecomm
61372316cd58014677405394
7 juillet 1998
7 juillet 1998
était conventionnellement exclue, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 23 de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 frappe de nullité toute clause
Source officiellePage 54 sur 542