. ; "aux motifs que les faits reprochés à Lise Hurault se situaient dans le cadre d'un divorce particulièrement contentieux où chacun des parents revendiquait la garde des enfants, qu'il s'agit de deux

[Z] est irrecevable car il ne retient que 14 salariés alors qu'il en compte 20. Il est inexact que tous les salariés occupant un poste TM5 en 2008 seraient tous passés cadres.

X... a été élu à l'un des deux sièges réservés au personnel de maîtrise ou des cadres ; Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal

que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une faute grave ne pouvant se rattacher au droit d'expression reconnu au salarié, le fait pour un cadre

G... a été engagé à compter du mois de janvier 1976 ; qu'il fait valoir qu'il ressort de la liste électorale (pièce 27) que : - sur la liste des électeurs collège « cadres », 8 salariés sont entrés dans

Z... eu égard à leur qualité de directeurs de magasins dans le troisième collège des membres titulaires, pour l'élection du comité d'établissement de la région Nord Est de la société CSF, et en conséquence

Mme X..., employée par la Banque populaire de l'Ouest depuis 1960, à l'agence de Vitré, a bénéficié, à compter du 25 avril 1990, d'un travail à temps partiel décomposé en cinq matinées; que, dans le cadre

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège

. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Conditions de délivrance de certificats d'importation dans le cadre d'un contingent tarifaire annuel. # Affaire

Entre 2003 et juillet 2004, elle a suivi une formation en gestion et administration de PME-PMI dans le cadre d'un Fongecif.

[A] [V] ont obtenu en référé, une mesure d’expertise confiée à un collège d’expert, selon une ordonnance rendue le 20 novembre 2017.

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Le 9 mai 2019, Mme A professeur d'anglais en collège a demandé la prise en charge sous le régime des accidents de service des conséquences

Mme [W] - de ses propres mots- est entrée dans une « colère noire » et a quitté le siège de l'association sur cet éclat.

du protocole d'accord préélectoral en vue des élections de la délégation unique du personnel, prévues le 22 septembre 2011, elle a découvert que les agents de maîtrise avaient été inscrits dans le collège

juridique de la garde à vue litigieuse ; " 2) alors que, d'autre part, en dissociant la garde à vue irrégulière des mesures prises dans le cadre de ladite garde à vue à l'endroit du requérant pour

se trouve la société Bull ; qu'après avoir été promue analyste programmeur d'études, niveau V, échelon 2, le 31 mars 1976, puis élevée à l'échelon 3 le 1er octobre 1985, elle a été nommée ingénieur cadre

dirigeants ni avoir subi une inégalité de traitement par rapport à ses collègues autres que MM.

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de «green keeper» (jardinier chef), statut cadre. 2.

La liste des griefs à lui adresser est beaucoup trop longue pour tenir dans cette lettre et je vous invite à consulter les écritures que je transmets à votre avocat dans le cadre du contentieux qui nous

caractère collectif' Ces deux postes procèdent du même constat effectué par l'URSSAF : la société [7] a mis en place un contrat de retraite supplémentaire [8] au 1er janvier 2015 au profit du 'collège