" alors que l'ordonnance doit faire la preuve par elle-même de sa régularité ; qu'elle doit, par conséquent, comporter toutes les indications relatives au contrôle par le juge de la compétence, y compris

de la première constatation médicale, au 18 juillet 2018 et le numéro de dossier 180718769 et que la caisse ne pouvait modifier la date de première constatation médicale sans en avoir préalablement informé

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DXC Technology France, dont le siège est [...] , anciennement société CSC Computer

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean- Bernard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 14 février 2012, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, viols et agressions

en phase provisoire de travaux ; qu'il appartient aux intervenants concernés de prendre les dispositions propres à assurer cette stabilité ou cette résistance, y compris en matière de résistance au sol

de la Cour pour l'audience des débats et du délibéré, mentionne qu'il a été prononcé publiquement par le président, Mme X..., à l'audience du 16 octobre 1997 sans indiquer la composition de la Cour à

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Communiqué en vertu de l’article   2 (aspect procédural) combiné avec l’article   13 de la Convention.

Recevable sous l’angle des articles   6 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, combiné avec l’article   14 de la Convention.

Slovénie - 59868/08 Arrêt 28.8.2018 [Section IV] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Article 6-3-a Information dans une langue comprise Article 6-3-e Assistance gratuite d'un interprète

A.M informe la société Clinique Les Roches Claires que le redressement portant sur la provision pour "risque bail" d'un montant de 935 000 francs est abandonné, et confirme le redressement portant sur

Djamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé

: 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE X... , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST ... , LA DECHARGE DU COMPLEMENT