Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, Mme A... exerce ses fonctions de régisseuse titulaire au sein du groupe scolaire du SIVOM di A Mizana (communes de Cuttoli Corticchiato,

si l'association exerçait toute l'année son activité touristique, celle-ci variait considérablement selon les périodes de l'année et atteignait son plus haut niveau pendant les périodes de vacances scolaires

au siège de l'établissement scolaire à charge pour son personnel d'effectuer la distribution aux élèves concernés de ces écrits alors remis à découvert, soit d'un dépôt auprès du même établissement où

Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme. () ". 6.

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

ainsi qu'en attestent leurs certificats de scolarité, et que les priver de leur éducation est nécessairement contraire à leur intérêt supérieur.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 08275 SA GROUPE BELLECOUR ECOLES C / X...

d'épreuves ne fait pas mention de deux étudiantes requérantes, Mmes C et Carpena ; o la définition des groupes de parcours et de répartition des places méconnaît les dispositions du III de l'article

scolaire Saint Jean-Baptiste E..., dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les associations Union lasallienne d'éducation et Organisme de gestion et de l'éducation catholique - groupe

la délibération n° 2021-01 du comité syndical du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil du 12 février 2021 autorisant le président à signer la convention portant constitution d'un groupement

Ils soutiennent que : - l’urgence est établie au regard de l’état de santé de leurs enfants ; - la mesure est utile dès lors que seul un groupe opérationnel de synthèse est susceptible de répondre à

demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire

SCOLAIRE DE GRINS, COMMUNE DE GRAULHET TARN ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE DECRET DU 8 MAI 1961 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

En l’espèce, les affrontements opposant en A... les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

[Y] de prendre des congés payés, durant les vacances scolaires, au motif de son refus, sur ces périodes, d'assurer des services de lignes régulières.

Ils soutiennent que : - l'expert a constaté de nombreuses malfaçons et non conformités sur les installations de chauffage du groupe scolaire, qui perdurent depuis la réalisation des travaux en 2005,

En ce qui concerne la légalité des décisions attaquées : 4.

des paragraphes concernant la Technologie de la circulaire du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 24 janvier 2023 ayant pour objet : " l'organisation de la rentrée 2023 des collèges en ce qui concerne

Il en ressort également qu'il a été scolarisé en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2019/2020, puis a suivi un CAP en 2020/2021, une formation cariste pour l'année scolaire 2021/2022 et diverses

Le tribunal qui a joint les deux instances, a dit que compte tenu de la convention tripartite, la société KMI ne pouvait pas céder ses créances pour le Groupe scolaire [Établissement 1] à la CGA et a réaffecté