Codes de loi français

Article Annexe I

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article Annexe

On mettra particulièrement en évidence ceux qui sont susceptibles de conditionner ou d'altérer les performances.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 7 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

Article Annexe I (suite)

de blé utilisées en panification Préciser les risques présentés sur les divers contaminants potentiels S2.1.3 : Transformation du grain - La structure et la composition du grain de blé - La mouture sur meules de pierre - Le stockage, le conditionnement

Article 2

Les dispositifs doivent être conçus, fabriqués et conditionnés de façon que leurs caractéristiques et leurs performances ne soient pas altérées dans les conditions de stockage et de transport prévues par le fabricant (température, humidité, etc.). 5.

Article 20

simplifiant les échanges avec l'assurance maladie Article 20.2 Deuxième volet du forfait structure : valorisation des différentes démarches et modes d’organisation mis en place pour apporter des services supplémentaires aux patients Ce deuxième volet est conditionné

Article 11 A

Pasteurisation, écrémage : : : : : : avec ou sans : : : : : : conditionnement. : 0,050 : 0,0125 : 0,030 : (a) : : 3. Traitement du lait en : : : : : : lait de consommation : : : : : : éventuellement aromatisé. : 0,200 : 0,040 : 0,060 : : : 4.

LEGIARTI000026841088

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

82-01-50 Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. 82-05 à 82-06 Tous produits de ces positions. 82-10 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner

Article Annexe

Pour les produits non conditionnés, peser l'échantillon, la gelée, la graisse exsudée et déterminer les pourcentages de gelée d'enrobage et de graisse exsudée.

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

synthèse, relevant des codes 2009 et 2202 de la nomenclature combinée du tarif des douanes, sans être des denrées destinées à des fins médicales spéciales ou des aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés

Article 10

Notion de probabilité conditionnelle, d'indépendance probabiliste. Théorème de Bayes. Exemples d'applications simples. Variable aléatoire discrète : distribution de probabilité. Moments : espérance, variance, moments d'ordre n.

Article 1

personnalité civile. 55° Conseils de perfectionnement des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile. 56° Comités régionaux du réseau d'information comptable agricole. 57° Commissions d'expertise pour le contrôle du conditionnement

Article Annexe I

Stabilité et instabilité dans l'atmosphère : critères pour l'air saturé et non saturé ; notions sur l'instabilité conditionnelle et convective. 2.3.2.

Article Annexe I

Conditionnement-ventilation X X X 9.2. Portes-conditions d'ouverture et de fermeture X X X X 9.3. Eclairage de sécurité X X X X (5) 9.4. Canalisations étrangères X X 9.5.

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

On entend par “ prestataire de services d'exécution des commandes ” toute personne physique ou morale qui propose, dans le cadre d'une activité commerciale, au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement, étiquetage et expédition,

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Les rubriques de renseignements des feuilles de soins dont l'indication conditionne la constatation des soins et le droit à remboursement de l'assuré font apparaître : 1° Selon que la feuille de soins est électronique ou utilise un support papier : a)

LEGIARTI000026833773

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article ANNEXE

Manutention, stockage, conditionnement, présentation et livraison A. - Généralités Le fabricant doit prévoir, documenter et tenir à jour des procédures de manutention, de stockage, de conditionnement et de livraison du produit.