Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Le syndicat général des transports CFDT du nord-ouest francilien intervenait volontairement à l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er octobre 2024, la SAS Verdi Nord-Pas-de-Calais, représentée par Me Papiachvili, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Elle fait valoir que si l'INERIS n'a pas le pouvoir de prescrire ou d'imposer la norme technique à appliquer les normes techniques par elle indiquées doivent être suivies en vertu de l'obligation légale

C, ainsi que par les manquements graves qu'il a commis, notamment au regard des normes de sécurité.

, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord

CHAUVIN, président Décision n° 10316 F Pourvoi n° V 20-17.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Roubaix, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021, le directeur de la direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 novembre 2023 portant d'une part obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

Par des mémoires enregistrés les 17 août et 29 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a interdit l'accès des véhicules nautiques à moteur au parking Nord

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a interdit l'accès des véhicules nautiques à moteur au parking Nord

Mme B, ressortissante guinéenne née le 8 décembre 2000, a déposé une demande d'asile, le 8 septembre 2023, auprès des services de la préfecture du Nord.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.