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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008073667
30 juin 2000
non retraité lui-même est d'avoir résidé régulièrement avec son conjoint ; que, toutefois, en disposant que ce conjoint devait avoir résidé avec son conjoint "pendant la durée de validité de la dernière
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184264
28 novembre 2003
de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 404 172,42 euros assortie des intérêts
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207434
Noisy-communication et l'a déclaré conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand des sommes de 105 700,22 euros et 13 720,41
civ1
607940bd9ba5988459c3db09
15 juin 1965
AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CORBEIL DU 18 MAI 1960 QUI STATUANT SUR REQUETE CONJOINTE D'EUX-MEMES ET DE L'ASSOCIATION L'ENTRAIDE DES FEMMES FRANCAISES, A TRANSFERE A L'ASSISTANCE
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879195
7 juin 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 avril, 19 août et 7 octobre 2015, l'association Conférence des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310400
1 octobre 2020
S... que d'intervenir en qualité d'associé d'une SCI à un acte de prêt consenti à celle-ci, par conséquent un acte usuel, qu'T...
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.
6ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008189865
30 décembre 2003
du personnel de la commune de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme A, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 404 172,42
ECLI:FR:CCASS:2014:C101304
5 novembre 2014
X... et Mme Y..., mariés sans contrat préalable, sont devenus associés de la société CIBTP (la société), dont le premier détenait 200 parts et la seconde 9500 parts, que la société ayant versé à M.
1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
[B] [E] [P] Grosses : 2 Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement, 4o s'il y a eu procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint, 5o s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge
6253cd3dbd3db21cbdd92b77
1 décembre 2015
pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de Rennes, association gestionnaire du régime de garantie des créances des salariés, demande à la cour de
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba3
6 février 2019
AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2018 COMPOSITION DE
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00992
17 juin 2026
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 27 mars 2026, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032254
16 juin 2008
« Les amis de Méru Information » (AMI) et de l'« Association de formation des élus méruviens » (AFEM), a déclaré MM.
Pôle 3 - Chambre 1
6688de5e676b73dd81b9714c
3 juillet 2024
d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Madame [G], [X] [M] VEUVE [D] ayant-droit de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité de conjoint
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime
2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai 2022 et le 6 février 2023, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, l'association Les
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.
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