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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073667

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

non retraité lui-même est d'avoir résidé régulièrement avec son conjoint ; que, toutefois, en disposant que ce conjoint devait avoir résidé avec son conjoint "pendant la durée de validité de la dernière

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184264

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 404 172,42 euros assortie des intérêts

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207434

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Noisy-communication et l'a déclaré conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand des sommes de 105 700,22 euros et 13 720,41

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db09

Cassation

15 juin 1965

15 juin 1965

AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CORBEIL DU 18 MAI 1960 QUI STATUANT SUR REQUETE CONJOINTE D'EUX-MEMES ET DE L'ASSOCIATION L'ENTRAIDE DES FEMMES FRANCAISES, A TRANSFERE A L'ASSISTANCE

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879195

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 avril, 19 août et 7 octobre 2015, l'association Conférence des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310400

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

S... que d'intervenir en qualité d'associé d'une SCI à un acte de prêt consenti à celle-ci, par conséquent un acte usuel, qu'T...

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03209_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189865

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

du personnel de la commune de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme A, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 404 172,42

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101304

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... et Mme Y..., mariés sans contrat préalable, sont devenus associés de la société CIBTP (la société), dont le premier détenait 200 parts et la seconde 9500 parts, que la société ayant versé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] [E] [P] Grosses : 2 Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement, 4o s'il y a eu procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint, 5o s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de Rennes, association gestionnaire du régime de garantie des créances des salariés, demande à la cour de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2018 COMPOSITION DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00992

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 27 mars 2026, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032254

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

« Les amis de Méru Information » (AMI) et de l'« Association de formation des élus méruviens » (AFEM), a déclaré MM.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5e676b73dd81b9714c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Madame [G], [X] [M] VEUVE [D] ayant-droit de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité de conjoint

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201512_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 mai 2022 et le 6 février 2023, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, l'association Les

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.

Source officielle

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