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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

6348ff6263d497adffda3f50

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SAS des autocars [Y] soutient qu'à hauteur de 50% ce temps serait un temps de 'coupure' qui ne constituerait pas un temps de travail effectif.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6274bbb52799a9057d5dcf05

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07690 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRDA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON DU TREIZE SEPTEMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30af71dfcd8318200fce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il revient à la cour d'examiner si les conditions de la faute inexcusable sont caractérisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c84ecbbb650faffb059

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300523

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

En premier lieu, la cour d'appel a retenu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

SUR QUOI, LA COUR : Les appels sont réguliers et recevables en la forme.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00930_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2021 et le 4 avril 2022, la société Style Coiffure, Mme A et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008125728

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 1er octobre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041578

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

lotissement La Vignette, Le Collet-de-Deze (46160) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
TJ

Référés

69d03432cdc6046d47084e07

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Arguant que la SARL COIFFURE MASCULINE n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, les époux [E] ont, par acte du 7 novembre 2025, assigné la SARL COIFFURE MASCULINE devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96b73328fa00087a257c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A.S COIFFURES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 24 Avril 2023 RG : 23/00005 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770f

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 avril 2003 - N° rôle : 2001/614 N° R.G. : 03/03067 Nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0daec25a97f0381f4ebd

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Appel de cette décision a été interjeté par la société [W] COIFFURE SARL, suivant une lettre déposée au greffe de la cour le 28 mars 2012.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079188

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X..., titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure, justifiait à la date des décisions attaquées de la Commission nationale de la coiffure de 28 années de pratique professionnelle, dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616396485fe465b53b77f529

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il est ainsi établi que l'appelant n'a pas perdu sa qualité de salarié de la SA AID COMPUTERS à la suite du mandat social dont il a été investi en Allemagne dans la société AID COMPUTERS AG.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676158

—

—

—

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676223

—

—

—

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035785

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2001 et la décision confirmative du 21 août 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008039689

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle