M... a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance sur la vie libellé en unités de compte auprès de la société Assurances du griffon aux droits de laquelle se trouve la société

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 18 janvier 2008 le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre : - dit que le conflit opposant NC ASSURANCES

Le 21 décembre 2018, Madame [H] a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier en assurance, un contrat d'assurance PERENIM auprès de la compagnie d'assurance AFI-ESCA pour une quotité de 50% des prêts

Il est avéré qu'il a créé deux sociétés, l'une le 11.02.2011 et l'autre le 13.01.2012, en qualité de Courtier en assurances et courtier en assurances intermédiaire en opération de banque et conseil en

B, exploitant agricole dans la Drôme, exerce également une activité individuelle de courtier en assurances.

X... a, le 31 juillet 1989, fait l'acquisition d'une péniche et, par l'entremise du cabinet de courtage Assurances industrielles et commerciales (AIMCO), a reconduit la police d'assurance souscrite par

retenu que la société Odyssée assurances, courtier, avait commis une faute en indiquant à son client, M.

Le cabinet Verlingue, qui expose être courtier en assurances du magasin, a diligenté une expertise, confiée au docteur [F] et a versé des provisions à hauteur de 4 000 euros.

interprètes et conducteurs de navires et courtiers jurés d'assurances de Rouen, a assigné la société Jules Roy aux fins d'obtenir la réparation du dommage qui lui aurait été causé, depuis le 1er septembre

Courtier en assurances" en septembre 1992 par un lien indivisible (...); Considérant qu'il résulte de l'ensemble (des) éléments de fait la preuve de la relation étroite entre le contrat de travail

Alors, d'une part, que le courtier en assurances est tenu envers son client d'une obligation de conseil et d'exacte information ; qu'en se déterminant de la sorte, à partir de motifs dont il ne résulte

Y..., courtier en assurances, aux fins d'encaisser les primes des polices souscrites par l'intermédiaire de celui-ci ; qu'un différend, surgi entre les parties sur le compte à établir entre elles au titre

Il sera simplement rappelé que la société Alians se présente comme un courtier en assurances spécialiste des assurances des praticiens de médecine non conventionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005) que, le 12 février 1999, Gérard

de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances ; () ". 3.

mise en garde dans l'exercice de son activité de courtage en assurances, faite par M.

[R] (le courtier) un contrat d'assurance multirisque auprès de la société MS Amlin Insurance SE (l'assureur). 3.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les époux X... de leurs demandes dirigées contre la société A3C, courtier en assurances

Z..., courtier en assurances, a procédé, pour le compte du Groupe des mutuelles alsaciennes (GMA), à des encaissements de primes auprès de personnes qui avaient été assurées par ses soins auprès des compagnies

valoir que : - la mesure d'instruction sollicitée ne présente pas d'utilité dès lors le requérant n'apporte pas la preuve de la matérialité des faits invoqués ; - la société PNAS n'est qu'un courtier