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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 6
Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
Article 12
Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 4
Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Article Q 48
Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article V 39
Des personnes désignées par le ministre desservant doivent être entraînées à la manoeuvre des moyens de secours.
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Article 36
En ce qui concerne les membres titulaires, la procédure de désignation est la suivante pour chaque commission paritaire :
Article 1
Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 186
L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.
Article L2315-44-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.
Article L131-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Les courtiers de marchandises assermentés peuvent être désignés pour procéder aux ventes publiques suivantes :
Article D49-81-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 54
Les membres de la commission mentionnée à l'article 720-5 sont désignés pour une durée de cinq ans.
Article D811-83-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 88
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.
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