[K] [V] maintient ses demandes.

à la demande d'un tiers.

A... épouse D..., représentée par l’AARPI Ad’vocare, Me Demars, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

du dossier de la procédure que l'avis préalablement adressé par le greffe à l'avocat de Mme Y... en vue de cette justification comportait une erreur sur l'identité de l'avocat destinataire de cette demande

A titre subsidiaire, la société intimée demande la confirmation du jugement mais maintient le quantum de sa demande de remboursement de primes.

LES QUATRE MOIS DE CETTE DEMANDE, DE SORTE QUE L'AUTORISATION DE DEFRICHER ETAIT ACCORDEE ET L'INFRACTION N'ETAIT PAS CONSTITUEE ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l’administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

-que la pension de vieillesse est un avantage personnel qui n'est du qu'au bénéficiaire qui en fait la demande, de sorte que les héritiers de Monsieur X... ne peuvent réclamer le versement de la pension

à l'appui de sa demande, de sorte qu'il ne peut prétendre à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié ".

L'expert a, en outre, noté la présence d'une entaille affectant un poteau en bois situé au droit dudit appendice, appartenant aux demandeurs, de sorte que si ce dernier était déposé, cette entaille sera

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. I. Sur la résiliation A.

Par un jugement n° 2303801 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.

X... et fils aux dépens exposés devant les juges du fond et la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme G... tant devant les juges du fond que la Cour

020, 39 euros seulement ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut de motivation et de violation de l'article 1382 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

De sorte qu'aucune faute ne peut être reprochée à ce titre à l'Etat. 4.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE NULLITE DE L'ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE AYANT ACCUEILLI CETTE REQUETE ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA DEMANDE

décembre 2022 apparaît sans incidence, dès lors qu'il est clairement indiqué dans ladite décision, trois lignes plus loin, que " l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de M.

figurant dans les motifs soit repris dans le dispositif ; Attendu que pour rejeter la demande formée par M.

SITE BICHAT, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme BERGER, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES