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210 052 résultats pour « demandes distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02162_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00708_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Delani Antony-Kanagaraj, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00328_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... dans un Etat membre de l’Union européenne (article 1er) et rejeté le surplus des conclusions des demandes de MM. A... (article 2). Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd1e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La caisse rappelle qu'effectivement une première demande avait été formalisée par M.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions devant le tribunal judiciaire de Foix du 27 mai 2024, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Mme [N] [I] demande au tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100980

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Elle doit, en conséquence, être déboutée de sa demande en nullité de ce chef.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965036

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association des riverains du Barbot - Chambre d'Amour, M. AA... F..., Mme N... P... épouse F..., M. Q... D..., Mme R...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468426.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme B de Felice Farrow, vicaire chargé des fonctions d'aumônier des établissements sanitaires des consistoires de l'Eglise protestante de la Confession

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603367cb1e7af71c6c90809c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'audience du 24 avril 2017 en invitant l'appelante à préciser les mesures qu'elle entend voir prescrire en référé en l'état de l'inopposabilité à la société Stell de la clause d'exclusivité et de la demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00762_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Vignes a demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[C] [D] de leur demande de paiement d=une soulte et de leur demande d=expertise, - dit qu=en cas de désaccord entre les copartageants sur le projet de l=état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb60bd3db21cbdd8d5d7

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

2010 ; Constate l'impécuniosité de Madame Véronique C...et la dispense de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Wilfried ; Déboute Monsieur Geoffroy X...de toutes demandes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01163_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'abroger l'arrêté du 20 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724f1cf28a447224dfcc

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

de chômage du 13 septembre 2007 au 31 janvier 2010), du contexte de déloyauté révélé par la procédure de licenciement, cette somme réparant l'ensemble du préjudice subi à l'exclusion de toute autre demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00095_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier 2021 et 25 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21872_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Les trois sociétés, M. et Mme B et M. et Mme G ont saisi le tribunal administratif de Toulouse, par cinq demandes distinctes, de conclusions tendant à la décharge de ces impositions, pénalités et amendes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d657

Appel

3 février 2011

3 février 2011

d'avance sur communauté, - débouter l'épouse de sa demande tendant à obtenir la gratuité de la jouissance du domicile conjugal à titre de complément de devoir de secours.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme D C née B et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210568

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Sur les autres demandes de M. U...

Source officielle