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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
procédure civile, Considérant que la S.A.S. [1] [Adresse 2] s'est désistée de son appel par courriel en date du 05 Janvier 2026, Que Mr [E] [V] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident
9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7528bf9d42b6cb837c
28 octobre 2025
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 24 octobre 2025, La [3] n'a formé au préalable ni appel incident
8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405e1
20 avril 2023
IRASER GROUP n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessistement de la Cour. CONDAMNE l'appelant aux dépens.
5ème chambre sociale PH
63b91acdb63d827c909cac9e
6 janvier 2023
CAP 84 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [K] [M]; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait
63b91acdb63d827c909caca0
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
64a50d01b8594705dbfcccc5
4 juillet 2023
[3], appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 29 juin 2023, La [1], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident
642fb7b1cece1704f57479e7
6 avril 2023
articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 29 Mars 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
5ème Chambre
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état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 06 Avril 2023, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
2ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479ed
5 avril 2023
recommandée avec avis de réception du 22 février 2023 contre un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NANTES ; Que les intimés n'ont formé ni appel incident
64364d6e29c3df04f589a625
11 avril 2023
[4] appelante, s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 03 avril 2023, La [3] intimée, n'a formé au préalable ni appel incident
651bafaacbe2fc83182f8b9a
5 septembre 2023
LE BOUDEC, greffier, La Société [1], appelante, s'est désistée de son appel par l'intermédiaire de son Conseil, par message RPVA en date du 4 août 2023, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident
651d0332fe8d588318c1afc4
3 octobre 2023
TIREL, greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 26/09/2023, La [2] n'a formé au préalable ni appel incident
643f8901ad85da04f53a3d07
4 avril 2023
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 31 mars 2023, LA [2] n'a formé au préalable ni appel incident
643f8901ad85da04f53a3d0f
greffier, L'appelante s'est désisté ede son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 31 mars 2023, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident
643f8902ad85da04f53a3d19
Philippe LE BOUDEC, greffier, La [1], appelante, s'est désistée de son appel par l'intermédiaire de son Conseil, par message RPVA le 28 mars 2023, [C] [T], intimé, n'a formé au préalable ni appel incident
Chambre Sociale
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7 juillet 2023
Jugement du Tribunal du travail de Papeete du 20 mars 2023 enregistrée sous le n° F21/00208 ; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident
1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35415
29 août 2023
rendue le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire de VERDUN - RG 20/00548 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident
4ème Chambre
650bde85beee0f8318b97203
Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours par conclusions reçues le 20 Juillet 2023, un accord ayant été trouvé entre les parties, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
650bde91beee0f8318b9728d
ORYGAMY s'est désistée de son recours le 31 août 2023 ; Que Monsieur [F] [I] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement
676e42abcda9a1df3bd57499
8 octobre 2024
s'est désistée de son appel par courrier électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 5 octobre 2024, La [1], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident
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