S... au titre de la contestation du titre exécutoire, d'avoir constaté que les conditions des articles L.311-2 et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient remplies et d'avoir retenu comme

I... au titre de la contestation du titre exécutoire, d'avoir constaté que les conditions des articles L.311-2 et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient remplies et d'avoir retenu comme

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] et Mme [Y] demandent au juge de l’exécution de déclarer M.

X... ait été lésé par la société Cledor dans l'exécution du contrat", ni que "les sommes versées à M.

C..., a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement ; que sa demande a été rejetée ; Attendu que, pour condamner Mme K... à

de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution de la prestation de service qui doit être complète, hors le cas d'une prestation de service à exécution successive, et

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention prononcée par le juge des libertés et de la détention à l'encontre du demandeur

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes formées contre l'assureur et la Société générale, alors « que l'assureur, tenu d'une obligation de loyauté dans l'exécution du contrat

lesquels n’auraient pas réglé les échéances de leur emprunt pendant plusieurs années en profitant de leur éloignement géographique complexifiant l'exécution forcée de leurs obligations et auraient manifesté

de ses obligations, la possibilité pour ce créancier, soit de résilier le contrat, soit de mettre fin à l'exclusivité qu'il comportait, n'interdit pas audit créancier d'exiger de son cocontractant l'exécution

l'exécution provisoire a une incidence directe sur l'examen de la demande de radiation. 1-2) Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 1-2-1) fondée sur l'article 957

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

des parties, sont frappés de nullité" ; Attendu qu'en ordonnant la démolition du garage irrégulièrement édifié par Claudine Y..., définitivement condamnée pour exécution de travaux ou utilisation du

, n'a pas été entendue à l'audience, ce dont il résulte que la cour d'appel a méconnu les droits de la défense et les textes visés au moyen " ; Attendu que, contrairement à ce que soutient la demanderesse

[S], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le

tenue d'une quelconque obligation de concentration de ses demandes, quand il appartenait au contraire à la société Oustric d'invoquer dans l'instance en vérification de la créance de la société BMW France