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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
67be24df10bc47488bc8a1df
9 janvier 2025
Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me TESLER EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [Y] est propriétaire des lots n° 1003 et 1008 dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier
4ème chambre - 4/11
DTA_2400722_20240209
9 février 2024
En revanche, les dispositions de l'article 11 ne s'appliquent, en vertu du g) de l'article 2 du règlement, qu'au conjoint du demandeur ou à ses enfants mineurs, et non à ses enfants majeurs.
Quatrième Chambre
68e94d733ea43407b9102606
7 octobre 2025
Elle indique s’être blessée le 2 juillet 2022 en descendant d’un TGV en gare de [7].
4ème Chambre
DTA_2404037_20250611
11 juin 2025
Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°
Pôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864cd4
25 octobre 2022
de se soumettre aux opérations de relevés d'empreintes et de clichés photographiques et ne justifiant pas d'un domicile effectif, certain et stable, que son enfant prétendue étant plus que largement majeure
civ1
61372151cd580146773f2c56
9 octobre 1990
en cause le caractère "d'intuitus personae" qui préside toujours à la création et au fonctionnement d'une coopérative agricole et que c'est donc à bon droit que Mme X..., constatant qu'à son corps défendant
civ3
60794bdc9ba5988459c44182
18 juillet 1979
COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SECTION COMMUNALE DES HABITANTS DE CHALONS ET DE REBEYRIX, POUR SE FAIRE RECONNAITRE DROIT DE COUPE ET DE PATURE DANS LES BOIS COMMUNAUX DEPENDANT
6137247fcd58014677415fd4
31 janvier 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme héritière, Mlle Monique Z..., sa petite-fille, majeure
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400102_20240112
12 janvier 2024
Mme A, masseur-kinésithérapeute affectée au service de néonatologie de l'Hôpital Nord, dépendant de l'AP-HM, a été, par décision de son directeur général du 7 novembre 2023, mutée sur le site des Hôpitaux
2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs : L'article 373- 2-5 du Code civil dispose que le parent qui assume à titre principal d'un enfant majeur qui ne peut subvenir à
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
[W] s'oppose à cette demande en faisant valoir que [D] [K] a perdu connaissance immédiatement après sa chute, victime d'un traumatisme crânien majeur, et que l'extrait du rapport d'autopsie du docteur
ECLI:FR:CCASS:2019:C110218
3 avril 2019
X... a été victime d'un infarctus du myocarde au mois d'octobre 2009 ; que trois enfants sont issus de leur union ; qu'ils sont tous majeurs ; que Mme W...
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6db
28 mars 2008
(devenu majeur) en date du 26 décembre 2007. Vu les conclusions de Madame Patricia Y... épouse Z... A..., Monsieur Anthony Z... et la Compagnie AREAS DOMMAGES en date du 14 novembre 2007.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110360
12 mai 2021
Localité 1] ; que sa mère, [C] [U] serait née le [Date anniversaire 2] 1961 à [Localité 2] de [L] [V] [G], née le [Date anniversaire 3] 1942 à [Localité 1] et reconnue par [J] [E] [G], lequel serait un descendant
6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9
13 novembre 2008
Elle soutient que la force majeure au sens de l'article 61 du décret du 27 juillet 2006 est suffisamment caractérisée dès lors que le report de la vente est gouverné ou par l'intérêt supérieur du débiteur
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02822_20221207
7 décembre 2022
L’article R. 4321-12 dudit code dispose que : « Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique. » Enfin, selon
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
que le principe du contradictoire n'a pas été respecté et qu'il sera ordonné le rejet des pièces D 46 à D 60 ; Sur le droit de visite et d'hébergement concernant Sabrina : Attendu que Sabrina est majeure
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09802
3 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 18 octobre 2002, les consorts [O] ont donné à bail à Mme [Z] [W] un local commercial dépendant de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5] (93) pour y exercer
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
[M] [O] a vendu à Mme [P] [C] les lots de copropriété n°8 (appartement au troisième étage à gauche de 31,61 m²) et n°17 (cave) dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6] (93) [Adresse 1], moyennant
Tribunal Foncier
69d5e130cdc6046d477aa219
7 avril 2026
-10, 840 et 1686 du Code civil ainsi que des articles 676-7 et 677 du Code de procédure civile de la Polynésie française, demandent au Tribunal de : - ORDONNER le partage par licitation du lot L dépendant
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