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4 705 résultats pour « descendant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

67be24df10bc47488bc8a1df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me TESLER EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [Y] est propriétaire des lots n° 1003 et 1008 dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400722_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

En revanche, les dispositions de l'article 11 ne s'appliquent, en vertu du g) de l'article 2 du règlement, qu'au conjoint du demandeur ou à ses enfants mineurs, et non à ses enfants majeurs.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle indique s’être blessée le 2 juillet 2022 en descendant d’un TGV en gare de [7].

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404037_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864cd4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de se soumettre aux opérations de relevés d'empreintes et de clichés photographiques et ne justifiant pas d'un domicile effectif, certain et stable, que son enfant prétendue étant plus que largement majeure

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c56

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

en cause le caractère "d'intuitus personae" qui préside toujours à la création et au fonctionnement d'une coopérative agricole et que c'est donc à bon droit que Mme X..., constatant qu'à son corps défendant

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44182

Cassation

18 juillet 1979

18 juillet 1979

COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SECTION COMMUNALE DES HABITANTS DE CHALONS ET DE REBEYRIX, POUR SE FAIRE RECONNAITRE DROIT DE COUPE ET DE PATURE DANS LES BOIS COMMUNAUX DEPENDANT

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd4

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme héritière, Mlle Monique Z..., sa petite-fille, majeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400102_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme A, masseur-kinésithérapeute affectée au service de néonatologie de l'Hôpital Nord, dépendant de l'AP-HM, a été, par décision de son directeur général du 7 novembre 2023, mutée sur le site des Hôpitaux

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033c857337b517a95051c34

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs : L'article 373- 2-5 du Code civil dispose que le parent qui assume à titre principal d'un enfant majeur qui ne peut subvenir à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] s'oppose à cette demande en faisant valoir que [D] [K] a perdu connaissance immédiatement après sa chute, victime d'un traumatisme crânien majeur, et que l'extrait du rapport d'autopsie du docteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110218

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... a été victime d'un infarctus du myocarde au mois d'octobre 2009 ; que trois enfants sont issus de leur union ; qu'ils sont tous majeurs ; que Mme W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

(devenu majeur) en date du 26 décembre 2007. Vu les conclusions de Madame Patricia Y... épouse Z... A..., Monsieur Anthony Z... et la Compagnie AREAS DOMMAGES en date du 14 novembre 2007.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110360

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Localité 1] ; que sa mère, [C] [U] serait née le [Date anniversaire 2] 1961 à [Localité 2] de [L] [V] [G], née le [Date anniversaire 3] 1942 à [Localité 1] et reconnue par [J] [E] [G], lequel serait un descendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Elle soutient que la force majeure au sens de l'article 61 du décret du 27 juillet 2006 est suffisamment caractérisée dès lors que le report de la vente est gouverné ou par l'intérêt supérieur du débiteur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02822_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L’article R. 4321-12 dudit code dispose que : « Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique. » Enfin, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

que le principe du contradictoire n'a pas été respecté et qu'il sera ordonné le rejet des pièces D 46 à D 60 ; Sur le droit de visite et d'hébergement concernant Sabrina : Attendu que Sabrina est majeure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c4a4ff9ec259c09802

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 18 octobre 2002, les consorts [O] ont donné à bail à Mme [Z] [W] un local commercial dépendant de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5] (93) pour y exercer

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [O] a vendu à Mme [P] [C] les lots de copropriété n°8 (appartement au troisième étage à gauche de 31,61 m²) et n°17 (cave) dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6] (93) [Adresse 1], moyennant

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-10, 840 et 1686 du Code civil ainsi que des articles 676-7 et 677 du Code de procédure civile de la Polynésie française, demandent au Tribunal de : - ORDONNER le partage par licitation du lot L dépendant

Source officielle

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