Le 4 février 2013, ils ont consenti à la Safer Rhône-Alpes une promesse unilatérale de vente au prix de 380.000 euros frais inclus.

qu'il fit par courrier adressé au procureur de la République de Bourg-en-Bresse ; qu'interrogé quant aux suites de ce litige, Thierry Z... a toujours affirmé qu'une fois les réparations payées, le différend

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 novembre 1998) que la société Domaine des Plantas a assigné Mme Y... pour obtenir l'annulation, ou la réfaction, de la vente

dommages et intérêts et des indemnités de rupture, alors que, selon le premier moyen, d'une part, du rapport des conseillers prud'hommes il ressortait que "Mme Y... avait reconnu majorer les prix de vente

le moyen unique : Attendu que Mme X..., éleveur, a acheté à la société Equi 22 une génisse ; que l'animal s'étant révélé atteint de paratuberculose, elle a assigné son vendeur en résolution de la vente

claire (« vente en l'état » ou « vente en l'état futur d'achèvement » avec indication du montant des travaux) ; que de même n'est pas assimilable à une vente en l'état de futur achèvement le contrat de

, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les prévenus n'avaient commis aucune faute au titre de l'emploi de bois d'une qualité et d'une essence différentes

sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Business aviation internationale compagnie (la société Baico) a mis en vente

Il ressort de cette clause que les appelants sollicitent le versement de la différence entre le prix de vente des OPC Shanti et le prix de cession par la société Gefip.

d'occasion qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison est constituée de la différence

Par ailleurs, le rapport de présentation n'avait nullement à expliquer ni à justifier les écarts entre les différentes estimations réalisées par les services de l'Etat dans le département.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

entre les prix demandés et le prix de vente était de 83 000 euros et qu'il fallait tenir compte d'une perte de chance de 40 % de vendre les lots aux prix fixés en 2007 ; que la différence de prix de 11

le 15 septembre comme l'a dit l'acheteur ou les 26 et 28 septembre comme le suggèrent les prévenus dans leurs conclusions dès lors qu'il est clairement déterminé que ces poneys ont été proposés à la vente

Mme Poulmarc'h aux droits de laquelle se trouve Mlle Poulmarc'h ; que l'acte conclu, le 18 janvier 1986, avec Mme Poulmarc'h comportait une clause fixant la limite entre la maison neuve objet de la vente

un crédit relais d'un important montant dans l'attente de réalisation d'actifs, notamment immobilier de l'emprunteur, il appartient à la banque de le mettre en garde sur les risques inhérents à des ventes

X... ou à toute personne morale qu'il jugerait bon de se substituer une parcelle de terrain louée à la société Philodis, que le 8 juin 1998, celle-ci avait donné son accord pour la vente de la parcelle

Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement