Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES

moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 avril 2016), que par un acte notarié du 15 juin 1989, la société Banque des Antilles

que la date du 31 mai 1992 est la date de la facture, et non des premiers travaux de peinture, en retranchant des motifs de l'arrêt le motif portant sur la compensation et en remplaçant, dans le dispositif

Il indiquait que c'est fortuitement qu'il avait découvert ce dispositif en 2009.

Il résulte du rapport d'expertise diligentée par le président du tribunal administratif de Lille en raison de dysfonctionnements du dispositif d'arrêt automatique des rames à la suite de la mise en service

En vertu des dispositions de l'article L. 345-2-2 du même code : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement

[X] [J] à payer à la société Crédit moderne Antilles Guyane la somme de 15.288,07 € pour solde du crédit et en ce qu'il a débouté la société Crédit moderne Antilles Guyane du surplus de ses prétentions

, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo architecture, Asco BTP, Oasiis, Socotec Antilles Guyane et Icade G3A et M.

et les productions, que par contrat du 31 mars 1997, la SCI Laguna a confié à la société CEB la construction d'un hangar ; que par contrat du même jour, elle a confié à la société Delta ingénierie Antilles

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE C/ X... -Y...

Sous l'empire des textes anciens, applicables aux appels interjetés avant le 1er septembre 2024, l'appelant n'était pas tenu de reprendre dans le dispositif de ses conclusions, les chefs de dispositif

L’expert note que le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail, de soins à type d’antalgiques et d’anti-inflammatoires.

Président [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée et Assistée de la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE avocat au barreau de PARIS, toque : R144) INTIMEE SNC ENERGIE ANTILLES

[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922

Un mémoire, présenté pour la commune d'Antibes, a été enregistré le 28 décembre 2023.

PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-25.801 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Transat Antilles

diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, ensemble l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Média H Antilles