Le préjudice de la société BPO OI s'établit ainsi à la somme globale de 11 230,11 euros au titre de la rupture des contrats à durée indéterminée et à la somme de 9 900 euros au titre des frais de conseil

Leur montant est justifié par les factures afférentes pour le global de 2.975€ HT [1.890 + 490 + 595 (ce dernier montant étant repris en HT)], et non la somme en TTC de 3.570€.

J... la somme de 110 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

de 2 640 euros au titre de la réfaction pour non réalisation du système d'assainissement individuel et leur demande en paiement de la somme de 3 384, 68 euros au titre du coût des travaux de remise en

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

à arrêter la dette de la coopérative Berria à l'égard de l'Office de l'élevage, à la somme de 1 320 769,24 €, abattement de 55,4 % accordé par l'office de l'élevage, ramenant

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

et l'Association foncière urbaine libre Orion A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société Franco Suisse bâtiment la somme

X... la somme globale de 2 500 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

100 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme

français, dans un délai de 2 jours, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir avec une astreinte d'un montant de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

M. des sommes dont elle était tenue envers Madame Y..., saisie pratiquée pour une somme globale de 93 637, 84 euros.

Z..., la société éditrice Le Monde et l'association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire devront verser la somme globale de 2 000 euros à M.

de 102.788,54 € TTC, le montant de la somme due par la société Europ TP Energie ; que celle-ci ne peut utilement arguer de l'absence de visa du décompte général définitif par le maître d'ouvrage et le

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à leur charge, solidairement, le versement d’une somme globale de 1 000 euros à la province Sud et d’une somme globale de 1 000 euros à la commune

Madame [E] a été condamnée pour avoir trompé la banque et l'avoir conduite à octroyer notamment le prêt litigieux par la remise de faux documents.

PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, confirmé les ordonnances des juges des libertés et de la détention autorisant Mme Z... générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectives que les auteurs du document ont définis