nature environnement Midi-Pyrénées et Hautes-Pyrénées, en la protection et la conservation de la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, et de l'eau, s'agissant de l'association

A a contesté la qualification de cours d'eau du Gué d'Airvault.

A et à la SCP Laugier, Caston, avocat du conseil supérieur de la pêche et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ; Considérant que M.

réutilise l'eau traitée dans le process de nettoyage.

Aux termes de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique : " En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau

pluviales ; qu'il n'existe aucun réseau d'eaux pluviales dans la route de Corcelles ; que le projet ne respecte pas les prescriptions du plan de prévention des risques naturels qui impose le rehaussement

[U] avec respect de l'altimétrie d'origine afin que l'écoulement des eaux reprenne son cours naturel, -condamner l'Association Syndicale Libre de [Adresse 7] à verser à M.

code de l'environnement s'agissant de la description des effets du projet sur l'environnement, particulièrement de la destruction de gîtes et habitats, de la pollution lumineuse, de la pollution des eaux

écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

» composée d’une note de synthèse sur la distribution d’eau potable établie par le syndicat des eaux Vienne-Briance-Gorre et de plans des réseaux d’adduction à l’eau potable pour chacune des huit communes

liée à la combinaison de la vitesse d'écoulement de l'eau et de la vitesse de montée des eaux.

La commune d'Epernon a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.

octobre 1986, le permis de construire sollicité par Mme Claude X... pour un terrain situé à Villegenon, le préfet du Cher s'est fondé sur les motifs que : "1 - la desserte du terrain par des réseaux d'eau

personnellement toute occupation ou de tout occupant de son chef, de remettre la parcelle, occupée par le chemin et le parking en tuf, sise au lieu-dit de Sainte-Marie sur la commune de Capesterre-Belle-Eau

à compromettre la sécurité des autres usagers sur la voie d'eau ; les filets dérivants sont rendus visibles de tous et ne sont donc pas constitutifs d'un danger de nature à compromettre la sécurité des

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

de ruissellement des cours, jardins, voies publiques ou privées (ainsi que) par les débordements de cours d'eau ou d'étendues d'eau sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophe naturelle ».

’association Eau et Rivière de Bretagne aux dépens ; Condamner l’association France Nature Environnement, l’association Bretagne Vivante et l’association Eau et Rivières de Bretagne à payer à la SARL Groupe

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts