Les échanges entre Mme [M] et M. 

aux prestations facturées par la société Médical Supply à ses anciens clients, - toutes conventions et tous échanges de correspondance, bons de commande et ordres de transfert relatifs à ses anciens

Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif

Sur ce point, la cour constate en premier lieu que Mme [P] admet le fait d'avoir supprimé des fichiers qu'elle qualifie de doublons ou d'obsolètes, sans toutefois justifier qu'il s'agissait bien de fichiers

A cette fin, il soulève: L'insuffisance de motivation L'absence d'examen réel de la possibilité de l'assigner à résidence L'absence d'habilitation pour la consultation du fichier FAED et du fichier

Il ressort des échanges de courriels versés au débat que ce fichier Power Point, conçu par Mme [Z], a été transmis et partagé par cette dernière le 22 octobre 2021 en interne, à destination de M.

Y... en 506 et 507, * 327 appartenant à M Y... en 508 et 509 * 461 appartenant à Mme X... en 510, 511 et 512 - l'échange entre Madame X... et Monsieur Y... des parcelles 510 et 508 - l'attribution à

Il ne l'établit pas cependant par la seule production d'une capture d'écran d'un contenu de fichier "gestion de temps- 2016" sur laquelle son nom ne figure pas.

Elle indique que le bâtiment représenté sur l’étiquette est fictif.

La société [Adresse 4] affirme que la mise en demeure était vaine, la société [H] connaissant les défauts (échanges de mails des 19 et 22 décembre 2022).

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 mars 2001), que, par ordonnance du 27 septembre 1996, le juge des référés a enjoint à la Société générale de faire radier des fichiers

G... ; que les échanges de mails du 1er au 4 mars 2008 entre M. C... et M.

[F] de supprimer une imprimante d'un fichier, lui répond que ce copieur, qui n'a fait l'objet d'aucun transfert, doit toujours être sur le site au vu du fichier avec une destination au magasin rez-de-chaussée

Divers courriers ont alors été échangés entre le conseil de M. [P] et l'employeur ; M. [P] fait valoir qu'il a dès lors été mis au placard.

D C, représenté par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 de la préfète du Gard lui interdisant d'acquérir et de détenir des armes et l'inscrivant sur le fichier

de prud'hommes) ou même en mentant (en feignant d'avoir appris fortuitement, par la consultation d'un site Internet, l'identité de l'employeur de ses anciens salariés, pourtant déjà connue par les échanges

de biens et les amendes pour non remise de fichiers des écritures comptables.

code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS IMMOPLUS - ayant exercé une activité de Achat, vente, recherche, échange

un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné, lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant douze mois en le signalant dans le fichier

agents de l'Autorité de la concurrence d'exiger, en raison de difficultés techniques survenues lors des opérations de visite et saisie, la remise, postérieure à la clôture des opérations autorisées, de fichiers