WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.

Sur l'étendue du litige : 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société La Parisienne assurances Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

Elle conteste avoir manqué à son devoir de conseil.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., B..., D..., X..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseiller GREFFIER : Monsieur

Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Fabre, président ; Madame Gié, conseiller référendaire rapporteur ; M. Ponsard, conseiller ; M.

; que, le 19 décembre 2000, la société UBAF a donné son accord pour suspendre la perception des commissions à compter du troisième trimestre 2000 sous réserve qu'au cas où "ces garanties seraient étendues

Afluval n° 079 * 16 361,28 euros au titre du devis RB Service * 16 229,72 euros au titre du devis Ramser * 53 126,32 euros au titre du devis Afluval n° 070 * 10 429,31 euros au titre du devis SDM

A l'audience du 14 novembre 2023, les époux [L], représentés par leur avocat, ont maintenu leurs prétentions aux fins de : à titre principal, étendre les opérations d'expertise confiées à [B] [N] à la

Et le 10 juillet 2023, elle fait constater l'étendue des dégâts par huissier.

A l’audience du 05 mars 2026, le conseil de [L] [S] a soutenu oralement les demandes présentes dans l’assignation initiale.

En appel, le tribunal régional confirma cette décision, estimant que la requérante avait manqué à son devoir de loyauté envers son employeur.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation, en soutenant que diverses sommes que Mme Y... restait lui devoir devaient venir en compensation du montant réclamé, notamment une somme correspondant

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Ce prototype installé sur un lanterneau, ayant démontré son efficacité, il a été étendu à tous les lanterneaux du faîtage de la toiture du hall C. Le prototype a coûté 35 400 euros TTC.