AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative vinicole de Latour de France, dont le siège social

de la propriété viticole situées dans le Gers ; que si elle déclare alors habiter [Localité 1], il ressort de la procédure que l'époux habitait [Localité 2] et était salarié, ayant commencé à bénéficier

[S] [I] sont associés et/ou gérants de plusieurs sociétés ayant une activité viticole et de vente de champagne sur la parcelle [Cadastre 4].

REFORME UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 AVRIL 1981, EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, STATUANT AVANT-DIRE-DROIT SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES VITICULTEURS

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Pericolo Exploitation dont le siège est Quartier de la Peranne Coreil à Evenos (83330

relatives aux appellations d'origine des vins d'Alsace qu'elle prévoit peuvent être complétées ou modifiées par décret pris sur proposition du comité régional d'experts et après avis des syndicats viticoles

8- E de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2010 est rédigé ainsi : « E-TERRES A VOCATION VITICOLE DES CRUS CLASSES.

Gilbert Y... a géré seul de février 1984 jusqu'en décembre 1999 un domaine viticole sis à Arricau Bordes (Pyrénées-Atlantiques) dépendant de la communauté ayant existé entre les époux et demandé que lui

WOLTNER, société de négoce en vins, à raison duquel les frais litigieux ont été facturés à la SOCIETE CIVILE DES DOMAINES WOLTNER, laquelle exploitait un domaine viticole, se composait d'un fondé de pouvoir

P... indique avoir transféré son exploitation, n'a pas acquis la qualité d'associé coopérateur, dès lors que le transfert d'exploitation n'emporte pas celui de l'engagement coopératif et que le simple

études en 1973 il a travaillé comme analyste financier industriel chez Ford à Bordeaux puis comme contrôleur de gestion à l'usine DBA à Angers, qu'il a ensuite travaillé deux ans chez son beau-père, viticulteur

Attendu, selon le jugement déféré, que les époux X... ont compris parmi les biens professionnels dans leur déclaration pour l'impôt sur les grandes fortunes au titre des années 1983 à 1985 un domaine vinicole

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 27 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Cristia, représentée par Me Albrespy

A LAQUELLE IL APPARTENAIT DE CHOISIR LES CONDITIONS DE SON EXPLOITATION, ET DE LA REORGANISER SUIVANT LES NECESSITES ET SES POSSIBILITES EN SE PRIVANT DES SERVICES D'UN REGISSEUR GENERAL QUI LUI ETAIT

X..., dans les déclarations de sa fortune souscrites au titre des années 1982 et 1983, à des domaines viticoles lui appartenant et exploités selon des contrats de métayage, au motif que l'article 4-6°

Dans l'hypothèse où le contribuable a acquis un domaine viticole pour un prix global comportant des éléments d'actif non amortissables, tels que la valeur du terrain et la valeur de la marque viticole

jugement du 3 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la commission de remembrement des Bouches-du-Rhône en date du 27 juin 1980 concernant la commune de Vitrolles

Condamne la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z... à payer à Mme Isabelle Y... épouse Z... la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 ç) à titre de dommages-intérêts.