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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200159
7 février 2013
X..., par la circonstance que le tracteur de l'ensemble routier n'a pu être réparé mais a dû être remplacé et par le fait que le véhicule de M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
Sur la nature du remblai, les investigations de la SML ont montré que les remblais étaient au mieux un mélange de sables graveleux avec des gravats et au pire des terres végétales mélangées avec des gravats
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00890
4 décembre 2019
Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure ».
8 SS
CETAT:CETATEXT000007869085
6 janvier 1995
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351-1 du code du travail dans sa rédaction applicable : "En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement
1ere Chambre Section 2
636ca5f06c7633dcd15b3972
6 septembre 2022
fiscaux la liste des comptes détenus par [P] [M] et [O] [W] ensemble ou séparément et recevoir les informations contenues dans le fichier Ficoba, - dit qu'en cas d'empêchement, le technicien sera remplacé
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
Toutefois les enfants ou descendants de Monsieur [P] auront la faculté de remplir Madame [P] de ses droits en lui abandonnant l’usufruit et la jouissance pendant sa vie de l’universalité des biens meubles
5ème Chambre
DTA_2304132_20250311
11 mars 2025
Il en informe sans délai les services douaniers dont il relève. / Le remplacement ne peut pas excéder une période de six mois, éventuellement renouvelable une fois. ". 9.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663231
10 février 1978
DE LADITE DIVISION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES EN REMPLACEMENT DE LA DAME X... ; VU, 2° SOUS LE N° 07 082, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...
Taxes
661f660a2313f20008a52711
16 avril 2024
Suite au départ à la retraite de Maître [B], son successeur, Maître [X], a été désigné en remplacement (le 29 septembre 2020, après un premier remplacement effectué le 13 février 2020 désignant Maître
civ3
60794bc29ba5988459c43dee
5 avril 1978
DIFFERENTE DE LA TOITURE ONDACIER" ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL NE SE SONT PAS CONTREDITS EN RETENANT QUE BOUGEAULT AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN OMETTANT DE PREVOIR LA VENTILATION DES COMBLES
6079432b9ba5988459c415ae
20 mai 1974
DESIGNER LES PARCELLES A RESTITUER A JEAN-PIERRE B..., EN REMPLACEMENT DE CELLES QUI AVAIENT ETE VENDUES PAR SON PERE ABOUTIRAIT A OPERER UNE NOUVELLE DIVISION DE LA PARCELLE UNIQUE ATTRIBUEE A X..., AU
cr
61372528cd5801467741b71f
23 mai 1989
de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président de la chambre d'accusation a été remplacé
soc
61372446cd58014677414214
20 octobre 2004
internationale pour l'Afrique Occidentale en 1979, était directeur adjoint hors cadre lors de la liquidation amiable de la Banque décidée en juin 1990 ; que le plan social prévoyait, d'une part, la faculté
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90209
1 février 2013
Il a joint à sa requête un certificat médical circonstance délivré le 20 septembre 2010 par le Docteur A..., qui mentionne que l'intéressé présente une altération de ses facultés mentales résultant d'une
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
Thierry X...et a désigné l'association ARIANE pour la remplacer dans ces fonctions, après avoir rappelé que l'association ATINORD avait demandé à être déchargée au motif qu'elle “ n'est plus en mesure
61372426cd58014677412e58
12 mai 2004
chauffage de 3 430 logements et que l'équipement de pompage devait permettre une variation de débit de 50 à 250 m3/h, la cour d'appel constate qu'après blocage de la pompe le 27 février 1986 et remplacement
3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
4 juin 2026
contradictoire du 24 février 2026, le tribunal des activités économiques de Lyon a arrêté le plan de cession de la société Fonderies Hachette & [U] au bénéfice de la société Paralloy group LTD avec faculté
Pôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
[Y] [K], - dit que la société AVIVA VIE a commis une faute en dénaturant les contrats souscrits par le demandeur les 29 décembre 1992 et 4 novembre 1993, - déclaré valables les avenants signés par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100231
22 février 2017
de l'ascenseur, - 42 100 euros au titre du préjudice financier compte tenu du surcoût supporté pour acquérir un ascenseur de remplacement ; que la société Maspero conteste devoir la moindre somme
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eb9cdc6046d47388357
: 3609,49 euros 20% car inférieure ou égale à 5000 euros : 721,90 euros montant total remploi : 721,90 euros Total indemnité de dépossession : 4331,39 euros.
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