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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200159

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

X..., par la circonstance que le tracteur de l'ensemble routier n'a pu être réparé mais a dû être remplacé et par le fait que le véhicule de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la nature du remblai, les investigations de la SML ont montré que les remblais étaient au mieux un mélange de sables graveleux avec des gravats et au pire des terres végétales mélangées avec des gravats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00890

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure ».

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869085

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351-1 du code du travail dans sa rédaction applicable : "En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f06c7633dcd15b3972

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

fiscaux la liste des comptes détenus par [P] [M] et [O] [W] ensemble ou séparément et recevoir les informations contenues dans le fichier Ficoba, - dit qu'en cas d'empêchement, le technicien sera remplacé

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois les enfants ou descendants de Monsieur [P] auront la faculté de remplir Madame [P] de ses droits en lui abandonnant l’usufruit et la jouissance pendant sa vie de l’universalité des biens meubles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304132_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il en informe sans délai les services douaniers dont il relève. / Le remplacement ne peut pas excéder une période de six mois, éventuellement renouvelable une fois. ". 9.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663231

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

DE LADITE DIVISION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES EN REMPLACEMENT DE LA DAME X... ; VU, 2° SOUS LE N° 07 082, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...

Source officielle
CA

Taxes

661f660a2313f20008a52711

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Suite au départ à la retraite de Maître [B], son successeur, Maître [X], a été désigné en remplacement (le 29 septembre 2020, après un premier remplacement effectué le 13 février 2020 désignant Maître

Source officielle
CC

civ3

60794bc29ba5988459c43dee

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

DIFFERENTE DE LA TOITURE ONDACIER" ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL NE SE SONT PAS CONTREDITS EN RETENANT QUE BOUGEAULT AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN OMETTANT DE PREVOIR LA VENTILATION DES COMBLES

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c415ae

Cassation

20 mai 1974

20 mai 1974

DESIGNER LES PARCELLES A RESTITUER A JEAN-PIERRE B..., EN REMPLACEMENT DE CELLES QUI AVAIENT ETE VENDUES PAR SON PERE ABOUTIRAIT A OPERER UNE NOUVELLE DIVISION DE LA PARCELLE UNIQUE ATTRIBUEE A X..., AU

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b71f

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président de la chambre d'accusation a été remplacé

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414214

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

internationale pour l'Afrique Occidentale en 1979, était directeur adjoint hors cadre lors de la liquidation amiable de la Banque décidée en juin 1990 ; que le plan social prévoyait, d'une part, la faculté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90209

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Il a joint à sa requête un certificat médical circonstance délivré le 20 septembre 2010 par le Docteur A..., qui mentionne que l'intéressé présente une altération de ses facultés mentales résultant d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b0

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Thierry X...et a désigné l'association ARIANE pour la remplacer dans ces fonctions, après avoir rappelé que l'association ATINORD avait demandé à être déchargée au motif qu'elle “ n'est plus en mesure

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

chauffage de 3 430 logements et que l'équipement de pompage devait permettre une variation de débit de 50 à 250 m3/h, la cour d'appel constate qu'après blocage de la pompe le 27 février 1986 et remplacement

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contradictoire du 24 février 2026, le tribunal des activités économiques de Lyon a arrêté le plan de cession de la société Fonderies Hachette & [U] au bénéfice de la société Paralloy group LTD avec faculté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348fa543823d76b0317a0

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

[Y] [K], - dit que la société AVIVA VIE a commis une faute en dénaturant les contrats souscrits par le demandeur les 29 décembre 1992 et 4 novembre 1993, - déclaré valables les avenants signés par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100231

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de l'ascenseur, - 42 100 euros au titre du préjudice financier compte tenu du surcoût supporté pour acquérir un ascenseur de remplacement ; que la société Maspero conteste devoir la moindre somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb9cdc6046d47388357

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: 3609,49 euros 20% car inférieure ou égale à 5000 euros : 721,90 euros montant total remploi : 721,90 euros Total indemnité de dépossession : 4331,39 euros.

Source officielle

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