Ils ont bloqué la route, puis intercepté six véhicules et une motocyclette.

X..., directeur de la société, a resserré et testé les freins du semi-remorque avant que l'ensemble routier ne reprenne la route, vers 20 heures 20 ; qu'un pneu d'une des roues intérieures du semi-remorque

PASSAGE A NIVEAU, SUR LA DROITE DE LA ROUTE NATIONALE QUE, SEUL, UN FEU DIRIGE VERS L'AXE DU CHEMIN ET UNE IGNALISATION SUR CELUI-CI POUVAIENT LES AVERTIR UTILEMENT ; QU'IL EST PRECISE QUE, SI UNE TELLE

responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne était à l'arrêt gênant, il résulte de la procédure de gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux

dommages qu'il a subis ; qu'en retenant qu'en circulant à bord d'une motocyclette dépourvue d'éclairage alors pourtant que les conditions de visibilité au moment de l'accident impliquaient l'allumage des feux

Y..., circulant sur une autoroute, a perdu sa roue de secours ; qu'un véhicule Opel a heurté cette roue et s'est arrêté sur une voie de circulation ; qu'une automobile Renault s'est arrêtée derrière l'Opel

d'assurances dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / La Société nationale des chemins de fer

vérifiée dans le cadre de ce dossier ; qu'en ce qui concerne le second incendie qui a eu lieu le 20 juin 1997 vers 19 h 10, outre la porte chargement, trois portes d'accès au bâtiment dont une côté route

secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs évacuations (route

Tallal X... des fins de la poursuite en qualité de redevable pécuniairement de l'amende encourue du chef d'inobservation par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; La COUR, statuant

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1984) que, dans une agglomération, une collision se produisit à l'intersection de deux voies où la circulation était commandée par des feux

VERT A SA PLACE DANS SA BANDE DE ROULEMENT ", ALORS QUE, DANS D'AUTRES MOTIFS, LA COUR ADMET L'HYPOTHESE D'UN FRANCHISSEMENT DU CARREFOUR AU FEU ORANGE PAR LE MEME X... ; QUE CES CONSIDERATIONS, RAPPROCHEES

C dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle et la route Nouvelle, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).

de croisement qui n’est pas dans les limites prescrites par les exigences AVD, AVG * jeu ou bruit excessif du roulement de roue AVG * pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues

R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 2°) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège

les pneumatiques de son véhicule achetés d'occasion, ne peut notamment soutenir avoir été dans i'obligation de stationner en ce lieu, et ce d'autant qu'elle n'a, à aucun moment déclaré avoir mis ses feux

attaqué, faute de se prononcer sur le moyen pris de ce que Melle Y... s'était abstenue de faire usage d'armes nettement plus dangereuses qu'un banal marteau, dès lors qu'elle avait accès aux armes à feu