que les favoris ne constituent pas, par nature, des dossiers personnels puisque cette même liste fait apparaître les rubriques suivantes : loi 2002, travail.gouv.fr-textes-officiels, UFJT, union des foyers

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

"aux motifs que la partie civile expliquait qu'entre 1983 et 1995, son cousin, de six ans son aîné, lui avait fait subi diverses violences sexuelles alors qu'il assurait sa garde et celle de son jeune

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE

proposition de rectification ; s'agissant des frais d'eau, d'électricité et de bois de chauffage, l'administration fiscale retient une répartition égale des charges entre les différents habitants du foyer

Jean-Jacques, - Y...

a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la bonne foi n'exige pas la preuve des faits allégués ; qu'en excluant la bonne foi de Philippe X... au motif que les nombreuses pièces et les

[K] a conclu avec la société La Française des Jeux (la société FDJ) un contrat d'agrément lui permettant, en qualité de mandataire, de commercialiser des jeux de grattage, de tirage et de paris sportifs

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 prévoit que, pour les

X..., pensionnaire du foyer d'accueil médicalisé de l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise (l'APAJH 95), en effectuant une marche arrière dans l'enceinte de ce foyer ; qu'ayant réglé

qui pèse sur l'auteur des imputations diffamatoires, il appartient à Jean-Marc Y... de rapporter sa bonne foi; que la possibilité qu'a pu avoir Didier X... de répliquer au tract ne peut être prise

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Jean-François X..., demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

. ; "aux motifs propres, que les charges sont constituées par les accusations de la jeune fille, par les témoignages recueillis de ses confidences détaillées avant toute plainte, par la personnalité

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

agressé la jeune physiquement, l'attrapant par le poignet, la plaquant au sol ; o A agressé verbalement cette jeune, en lui tenant les propos suivants : " je m'en fous si je te casse le bras, je peux

Cet avis fait mention de ce que ce collège l'a émis après en avoir délibéré, laquelle mention fait foi caractère collégial dudit avis jusqu'à preuve du contraire, qui ne ressort pas des pièces du dossier

attiré son attention sur la gravité de ses propos, et obtenu l'assentiment du jeune comme quoi il était sûr de son fait, ce dernier allant même jusqu'à pleurer devant son "beau-père" ; qu'ensuite, les